Loi Egalim - les nouvelles ordonnances rééquilibrent-elles les relations commerciales?
Par Aude Guesnon
Le gouvernement a présenté cinq nouvelles ordonnances à la loi. Quelles évolutions introduisent-elles? L'éclairage d'un avocat spécialisés en droit de la distribution, concurrence [...]
Carrefour s'engage à réduire les pénalités logistiques pour les PME
Par la rédaction
Le distributeur a signé, avec la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France, un accord qui prévoit notamment que le groupe s'engage à ne facturer aucun surcoût [...]
Altares lance une plateforme cloud entièrement dédiée aux enjeux de la conformité
Par la rédaction
Pour permettre aux entreprises de faire face à l'évolution règlementaire française en matière de conformité, Altares a développé, en co-construction avec une startup, une [...]
[Fiche pratique] Comment gérer la rupture de contrat avec son fournisseur ?
Par Olivier Wajnsztok, directeur associé du cabinet AgileBuyer.
Le contrat est un élément important des relations commerciales, c'est pourquoi sa rupture ne doit pas être prise à la légère. Il est dans l'intérêt et de l'acheteur et du [...]
[Fiche pratique ] RGPD et choix d'un logiciel SaaS : les bonnes questions
Par Yves Garagnon, DiliTrust
Il convient, dans les contrats SaaS, de préciser expressément les engagements pris par le fournisseur au titre du RGPD. Nous résumons ici, en huit points, les questions à [...]
Donneur d'ordre et fournisseur innovant: un partenariat, plus qu'un contrat
Par Ève Mennesson
Aujourd'hui, impossible d'innover sans nouer de partenariats avec des entreprises innovantes. Mais ces dernières ne sont pas des fournisseurs comme les autres et nécessitent [...]
[Tribune] Comment rompre des relations commerciales sans engager sa responsabilité?
Par Gérard Picovschi, avocat - Selas Avocats Picovschi
Il est possible de rompre une relation commerciale établie sans avoir à respecter le préavis à condition que l'une des parties n'exécute pas ses obligations, source d'une [...]
