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CPF : le socle de connaissances et compétences professionnelles est clarifié
RH

CPF : le socle de connaissances et compétences professionnelles est clarifié

Par Marion Perroud

Un décret, publié le 15 février 2015, balise les contours du nouveau socle de connaissances et de compétences professionnelles lié au déploiement du compte personnel de formation [...]

La DSN remplace désormais cinq autres documents
RH

La DSN remplace désormais cinq autres documents

Par Florence Leandri

Bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales, tableau récapitulatif utilisé pour la régularisation des cotisations sociales... un décret paru au Journal [...]

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables
Réglementation

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables

Par Me Igor Doumenc, avocat associé, et Me Emel Ozdemir, avocat

Dans la continuité du choc de simplification souhaité par le Président de la République, le décret du 18 septembre 2014 a pour objet la simplification de certaines obligations [...]

Pénibilité : 8 entreprises sur 10 s'exposeraient à un surcoût important
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Pénibilité : 8 entreprises sur 10 s'exposeraient à un surcoût important

Par Pierre-Jean Leca

Selon le baromètre Atequacy, 81% des sociétés françaises ne remplissent pas leurs obligations dans le cadre de la loi liée aux facteurs de pénibilité. Une situation qui pourrait [...]

TVA : à propos des factures transmises par voie électronique
Réglementation

TVA : à propos des factures transmises par voie électronique

Par Florence Leandri

Un décret paru au Journal officiel du 26 avril précise les conditions à respecter pour que les factures émises par voie électronique tiennent lieu de factures d'origine.

Contrat de génération : le décret
RH

Contrat de génération : le décret

Par Florence Leandri

Paru au Journal officiel du 16 mars 2013, ce texte fixe les conditions de mise en oeuvre du contrat de génération pour les entreprises quels que soient leur taille et les [...]