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décret

CPF : le socle de connaissances et compétences professionnelles est clarifié

CPF : le socle de connaissances et compétences professionnelles est clarifié

Par Marion Perroud le 19 févr. 2015

Un décret, publié le 15 février 2015, balise les contours du nouveau socle de connaissances et de compétences professionnelles lié au déploiement du compte [...]

La DSN remplace désormais cinq autres documents

La DSN remplace désormais cinq autres documents

Par Florence Leandri le 25 nov. 2014

Bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales, tableau récapitulatif utilisé pour la régularisation des cotisations sociales... un décret paru [...]

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables

Réglementation

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables

Par Me Igor Doumenc, avocat associé, et Me Emel Ozdemir, avocat le 7 nov. 2014

Dans la continuité du choc de simplification souhaité par le Président de la République, le décret du 18 septembre 2014 a pour objet la simplification de certaines [...]

Pénibilité : 8 entreprises sur 10 s'exposeraient à un surcoût important

Pénibilité : 8 entreprises sur 10 s'exposeraient à un surcoût important

Par Pierre-Jean Leca le 9 avr. 2014

Selon le baromètre Atequacy, 81% des sociétés françaises ne remplissent pas leurs obligations dans le cadre de la loi liée aux facteurs de pénibilité. Une [...]

La suppression de l'indicateur "040", fichant les dirigeants en faillite, est effective

Réglementation

La suppression de l'indicateur "040", fichant les dirigeants en faillite, est effective

Par Mallory Lalanne le 9 sept. 2013

L'indicateur "040", fichant les chefs d'entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire au cours de ces trois dernières années, est désormais supprimé. [...]

TVA : à propos des factures transmises par voie électronique

Réglementation

TVA : à propos des factures transmises par voie électronique

Par Florence Leandri le 26 avr. 2013

Un décret paru au Journal officiel du 26 avril précise les conditions à respecter pour que les factures émises par voie électronique tiennent lieu de factures d'origine.

Contrat de génération : le décret

Contrat de génération : le décret

Par Florence Leandri le 19 mars 2013

Paru au Journal officiel du 16 mars 2013, ce texte fixe les conditions de mise en oeuvre du contrat de génération pour les entreprises quels que soient leur taille [...]

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