CPF : le socle de connaissances et compétences professionnelles est clarifié
Par Marion Perroud
Un décret, publié le 15 février 2015, balise les contours du nouveau socle de connaissances et de compétences professionnelles lié au déploiement du compte personnel de formation [...]
Bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales, tableau récapitulatif utilisé pour la régularisation des cotisations sociales... un décret paru au Journal [...]
[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables
Par Me Igor Doumenc, avocat associé, et Me Emel Ozdemir, avocat
Dans la continuité du choc de simplification souhaité par le Président de la République, le décret du 18 septembre 2014 a pour objet la simplification de certaines obligations [...]
Pénibilité : 8 entreprises sur 10 s'exposeraient à un surcoût important
Par Pierre-Jean Leca
Selon le baromètre Atequacy, 81% des sociétés françaises ne remplissent pas leurs obligations dans le cadre de la loi liée aux facteurs de pénibilité. Une situation qui pourrait [...]
La suppression de l'indicateur "040", fichant les dirigeants en faillite, est effective
Par Mallory Lalanne
L'indicateur "040", fichant les chefs d'entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire au cours de ces trois dernières années, est désormais supprimé. 144 000 [...]
TVA : à propos des factures transmises par voie électronique
Par Florence Leandri
Un décret paru au Journal officiel du 26 avril précise les conditions à respecter pour que les factures émises par voie électronique tiennent lieu de factures d'origine.
Paru au Journal officiel du 16 mars 2013, ce texte fixe les conditions de mise en oeuvre du contrat de génération pour les entreprises quels que soient leur taille et les [...]
