Le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (loi ESS) revient sur les sanctions de la loi « Florange » qui ont été abrogées par le Conseil constitutionnel le 27 mars dernier. Adopté en 1er lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai et en deuxième lecture par le Sénat le 5 juin [...]
Par Stéphanie De Moras