Vers une nouvelle approche des dérivés et de la comptabilité de couverture en normes françaises?

Le groupe de travail lis en place au sein de l'ANC ( Autorité des Normes Comptables) a cherhcé à adapter les normes françaises sur les dérivés et les opérations de couverture. Aperçu des propositions avancées dans le projet de texte.

Entre les dispositions actuelles du Plan Comptable Général, succinctes, sur les dérivés et la couverture, et les dispositions des normes IFRS, relativement complexes, le groupe de travail mis en place au sein de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) a cherché à adapter les normes françaises * :
- à l’évolution de la pratique des entreprises en termes de gestion de leur couverture,
- à la diversité, et parfois à la complexité, des produits dérivés désormais offerts par le marché.

Le projet de texte définit trois modes de comptabilisation des instruments dérivés :
- A) la couverture simple,
- B) la position ouverte isolée,
- C)la couverture avec optimisation sans prise de risque.

A) Le traitement applicable aux couvertures simples généralise le principe de symétrie au sein du compte de résultat et clarifie un certain nombre de points (possibilité de couvrir un groupe d’éléments, un dérivé, un titre de participation à l’étranger comptabilisé au cours historique par un dérivé de change, etc.). Un dérivé qualifié d’instrument de couverture ne sera pas comptabilisé au bilan en juste valeur, mais ses résultats seront reconnus symétriquement au mode de comptabilisation des produits et charges de l’instrument couvert et devront être présentés dans le même poste ou à minima dans la même rubrique du compte de résultat que ce dernier. Les gains et pertes liés aux couvertures de change devront par exemple être éclatés entre exploitation et financier en fonction de l’élément couvert.
Les primes d’option et la composante report/déport des instruments à terme (e.g. ventes à terme de devises) pourront, sur option,être étalées sur la durée de la couverture. Le traitement en couverture simple découle de la qualification de l’instrument de couverture en gestion et n’est pas optionnel,
d’où l’importance de la qualification retenue.

B) Pour les opérations spéculatives, actuellement traitées différemment en fonction du marché sur lequel les instruments sont émis (marché organisé ou de gré à gré), un seul traitement est défini.
Ces dérivés, dits en position ouverte isolée, seront comptabilisés au bilan en juste valeur (par contrepartie d’un compte transitoire au bilan), affichant ainsi l’exposition de l’entité dans ses états financiers. Mais le principe de prudence sera généralisé, conduisant à comptabiliser en résultat uniquement les pertes latentes (en provisions pour risques), les gains latents n’étant pas reconnus.

C) L’adaptation du projet de texte aux dérivés actuellement mis à la disposition des entreprises se traduit notamment par des dispositions spécifiques aux dérivés de couverture incluant une composante optimisation sans prise de risque supplémentaire (e.g. swap annulable à la main de la contrepartie) ou une composante prise de risque supplémentaire (e.g. swap à effet de levier). L’instrument sera alors décomposé en deux parties : une composante couverture simple et une composante résiduelle valorisée et comptabilisée séparément. Lorsque la composante optimisation n’accroît pas le risque de l’entreprise, le gain qu’elle génère sera différé et reconnu au terme de l’instrument. Si la composante induit un risque complémentaire, elle sera traitée en position ouverte isolée.

Par ailleurs, l’information à fournir en annexe sur les stratégies de couverture, les risques financiers et les caractéristiques des dérivés devrait être renforcée.
Ces dispositions devraient s’appliquer par ricochet dans les comptes consolidés en normes françaises, aucune modification du règlement CRC 99-02 n’étant pour l’instant prévue. A noter que pour les entreprises françaises établissant leurs comptes consolidés en normes IFRS, ces dispositions ne devraient pas réduire de manière significative les travaux de retraitement à effectuer. Le texte est actuellement en phase d’étude d’impact avec une publication initialement envisagée fin 2012 et une application obligatoire en 2013, mais il est probable que ce calendrier soit repoussé.

* Projet de règlement sur les instruments financiers à terme et la comptabilité de couverture applicable aux comptes individuels des entreprises industrielles et commerciales (règlement CRC n°99-03 relatif au PCG)