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L'affacturage inversé collaboratif, nouveau combat de Pierre Pelouzet

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L'affacturage inversé collaboratif, nouveau combat de Pierre Pelouzet
© François GIRARD

L'affacturage inversé collaboratif a du mal à percer chez les acheteurs publics à cause de la complexité qu'il induit dans les paiements. Selon le Médiateur, tout est désormais clair et sécurisé juridiquement avec l'article 106 de la loi Pacte.

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Le Médiateur des entreprises a récemment été missionné par le ministre de l'Economie et le ministre de l'Action et des Comptes Publics pour faire mieux connaître l'affacturage inversé collaboratif et assurer son déploiement auprès des acheteurs des secteurs privé et public ainsi que de leurs fournisseurs. "C'est un bel outil de confiance entre trois types d'acteurs, les PME, les grands acteurs publics ou privés et les banques, affirme Pierre Pelouzet. Le principe par rapport à l'affacturage classique est le suivant : la PME envoie une facture à son client, grand groupe ou grande administration, qui la reconnaît et s'engage à la payer à échéance. Cette information est envoyée à la banque et si la PME a besoin d'un financement, elle peut alors en bénéficier à un taux extrêmement bas". Déjà pratiqué dans le secteur privé, l'affacturage inversé collaboratif a, à quelques exceptions près, du mal à percer chez les acheteurs publics à cause de la complexité qu'il induit dans les paiements. Selon le Médiateur, tout est désormais clair et sécurisé juridiquement avec l'article 106 de la loi Pacte, qui définit et encadre le recours à ce dispositif.

Afin de soutenir l'innovation, mais aussi de renforcer le dialogue et la compréhension entre l'entreprise innovante et son client, le Médiateur a par ailleurs publié en juin dernier avec le comité Richelieu un guide baptisé "De l'idée à l'industrialisation, réussissez votre preuve de concept. 30 questions à se poser pour innover ensemble". "Pour un Proof of Concept réussi, un certain nombre de bonnes pratiques s'imposent, ne serait-ce que de ne pas mettre toute la charge financière sur celui qui réalise le POC et de l'aider à le financer", explique Pierre Pelouzet.

Le Médiateur accompagne aussi les filières dans leur croissance. "Il s'agit davantage d'actions préventives que de médiation, explique Pierre Pelouzet. Quand un problème est détecté, les acteurs se réunissent en amont, mettent toutes les questions sur la table et construisent petit à petit des solutions ensemble". Ainsi, pour la filière ferroviaire, les cahiers des clauses générales d'achat ont totalement été réécrits. Un référentiel a été établi et signé en 2017 puis les clauses ont fait l'objet d'une révision en cohérence avec ce référentiel et ont été validées début 2019.

La Médiation bataille sur tous les fronts

- Depuis 2010, ce sont plus de 20 000 acteurs économiques qui ont fait appel au Médiateur des entreprises. Et de 128 médiations à sa création, il est passé à 1316 en 2018. Avec une constante, 92% des demandes proviennent des TPE/PME. "Les 8% restant concernent des grandes structures, confie Pierre Pelouzet. Elles sont de plus en plus nombreuses à se dire que le Médiateur n'est ni juge ni arbitre et qu'il n'est pas là pour dicter ce qu'il faut faire mais pour assurer un dialogue équilibré entre les parties. Leurs saisines concernent beaucoup les problèmes de fin de chantiers ainsi que les ruptures de contrats".

- Dans le cadre de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), le Médiateur des entreprises teste depuis huit mois un dispositif de médiation étendue à tous les différends entre chefs d'entreprise et administrations. L'expérimentation concerne quatre régions : Normandie, Centre Val de Loire, Provence Alpes Côte d'Azur, et enfin Grand Est où elle va démarrer d'ici à la fin de l'année. "128 médiations ont déjà été effectuées, affirme Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises. La croissance des demandes pourrait être la même que celle constatée depuis le lancement du Médiateur en 2010 car nous sentons un vrai besoin", estime-t-il. Le test va durer trois ans à l'issu desquels le dispositif pourrait être étendu à l'ensemble du territoire.

- Dans le cadre de sa mission de promouvoir la commande publique, le Médiateur a publié en avril 2019 une nouvelle édition du guide "Chefs d'entreprise : osez la commande publique". Son objectif, encourager les TPE/PME, qui ont gagné 61 % des marchés publics en 2018, à répondre aux appels d'offres sans crainte de trop lourdes démarches ou de délais d'exécution trop longs. Le guide intègre les dernières évolutions liées à la dématérialisation des marchés publics, la nouvelle édition du code de la commande publique d'avril 2019 et les récentes mesures gouvernementales en faveur de l'innovation et de l'accès des PME à la commande publique.

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Patricia Dreidemy

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