Facilitez votre gestion de trésorerie grâce au cash pooling !
Pour une entreprise, la gestion de la trésorerie reste une activité essentielle. Plusieurs méthodes sont utilisées, à commencer par le cash pooling. En centralisant la trésorerie, cette dernière promet de réduire le coût d'emprunt, de doper les revenus d'intérêts et d'améliorer les liquidités.
De quoi s'agit-il exactement ?
En pratique, le cash pooling, également connu sous l'appellation de "cash management", est une méthode de gestion consistant à centraliser l'ensemble des comptes bancaires des sociétés d'un groupe au sein d'un unique compte. Pour un groupe d'entreprises piloté par une holding, elle permet donc la création d'une caisse de trésorerie commune et partagée avec l'ensemble des filiales. Cette dernière pourra ensuite être gérée facilement par une solution informatique telle qu'Allmybanks (éditée par Exalog) par exemple.
Une telle pratique est encadrée par le Code monétaire et financier. Les articles L312-2 et L511-7 autorisent ainsi des opérations de crédit entre plusieurs filiales appartenant à un même groupe, à condition qu'elles soient prévues dans les statuts. Dans le cas contraire, il s'agit alors d'une violation du monopole bancaire.
Comment le mettre en place ?
Pour instaurer le cash pooling, vous devrez tout d'abord vérifier l'objet social et les statuts des différentes sociétés impliquées dans ce projet. Dans un deuxième temps, assurez-vous que l'intérêt de chacune des entités soit bien préservé. En aucun cas, le groupe ne doit être favorisé et une filiale ne peut être pénalisée.
Pour vous préserver d'un tel risque, il est fortement conseillé de formaliser une convention régissant les modalités de flux de trésorerie effectués entre la société mère et ses filiales. Afin de gagner plus encore en sérénité, n'hésitez pas non plus à rédiger un accord de gestion automatisée de centralisation de trésorerie avec l'établissement bancaire.
Une fois ces actions réalisées, deux principales options de gestion s'offrent à vous. Vous pouvez décider d'effectuer des virements périodiques en provenance des comptes de chaque filiale vers celui du siège ou de déléguer toutes ces opérations à votre banque. Cette seconde méthode offre l'avantage de libérer du temps pour vos équipes en interne.
Quelles en sont les limites ?
Il serait faux de croire que le cash pooling ne possède que des atouts. La première des difficultés reste de le mettre en place au sein d'un groupe international. Dans ce contexte, il est fréquent que les règles fiscales et juridiques diffèrent d'un pays à l'autre. En effet, certaines lois locales limitent ou même interdisent de telles pratiques.
L'emprunt et le prêt d'argent entre sociétés d'un même groupe présentent également un important risque d'évasion fiscale voire de redistribution de bénéfices cachés. En l'absence de documentation précise et détaillée de la part des responsables, de tels comportements peuvent alors être considérés par les administrations fiscales comme une méconnaissance évidente des principes de conformité bancaire ou, plus grave, comme des tentatives délibérées de dissimulation d'éléments. Des sanctions peuvent alors être prononcées contre le groupe et ses filiales.
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