IFRS 16 : Un résumé condensé pour tout savoir sur la nouvelle norme et son application

 Article écrit par Nicolas de Lepinay, Deputy Head Financements Structurés Groupe - Econocom 

Le 13 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) publiait une nouvelle norme comptable à propos des contrats de location : la norme IFRS 16. Très attendue, l’entrée en application de cette norme au 1er janvier 2019 s’apprête à modifier significativement la comptabilité et le fonctionnement de très nombreuses entreprises ; et certainement de la vôtre !

En effet, en dépit de son caractère purement comptable, les conséquences de cette évolution règlementaire s’étendent bien au-delà des états financiers et vous amènent à reconsidérer dès aujourd’hui votre communication financière, votre politique budgétaire, vos relations avec vos banques, vos systèmes de gratification interne, vos systèmes d’information, et surtout, la gestion de vos contrats de location et de services.

Pour tout savoir de cette nouvelle norme et faciliter son application au sein de votre entreprise, voici un résumé condensé de la norme IFRS 16.

Une nouvelle définition du contrat de location

Avec l’arrivée de la norme IFRS 16, la définition d’un contrat de location s’axe sur le droit de l’usage. Désormais, est considéré comme un contrat de location, tout contrat, ou partie de contrat, donnant le droit d’utiliser un actif identifié pour une période de temps donnée en échange d’un paiement périodique. Pour classifier un contrat en contrat de location, le preneur doit :

• percevoir la quasi totalité majorité des bénéfices économiques résultant de cet usage.
• déterminer la façon dont est utilisé l’actif,
• désigner et définir les caractéristiques de l’actif.

Afin d’augmenter la transparence et l’exhaustivité des états financiers, tout contrat tel que défini ci-dessus devra apparaître au bilan de votre entreprise. Il y a deux exemptions possibles qui laissent au locataire le choix de la comptabilisation du contrat : les contrats de location d’une durée inférieure à 12 mois ou les contrats rattachés à des biens d’une valeur d’achat unitaire inférieure à circa 5000$.

Le premier enjeu pour votre entreprise consiste donc à recenser l’ensemble de ses contrats pour distinguer, dans vos contrats actuels, ceux embarquant des équipements. Sur cette base vous définirez les contrats ou parties des contrats répondant aux critères IFRS 16 (et donc à reconnaître au bilan) et les autres (hors bilan). Les contrats de location concernés par la norme IFRS 16, des contrats de services épargnés par la nouvelle réglementation. Une approche transversale couplée d’une analyse minutieuse de chacune de vos opérations vous permettra de réussir votre transition et d’en diminuer les coûts.

Les effets de la norme IFRS 16 sur votre entreprise 

Ce nouveau mode de comptabilisation des contrats de location induit un premier changement : le retour dans votre bilan de certains contrats dont vous devrez intégrer le droit d’usage à l’actif, et la dette financière (loyers) au passif.

Votre bilan s’alourdit, et vos ratios d’endettement se détériorent. Vous devrez donc vous montrer particulièrement attentifs à vos covenants bancaires, car ces changements comptables pourraient entraîner le non-respect de certaines de vos clauses contractuelles. Au-delà de l’aspect purement juridique, vous devrez également soigner votre communication financière et faire preuve de pédagogie auprès de vos investisseurs et parties prenantes.

Votre compte de résultat pourra être impacté. Les loyers des contrats concernés par la nouvelle norme comptable auront un impact sur l’EBITDA en amortissements et charges financières; toutes choses égales par ailleurs, votre EBITDA pourra donc potentiellement augmenter. L’effet de cette augmentation mécanique sur les différents systèmes de rémunération des collaborateurs doit donc être analysé.

En termes de cash, vos flux de trésorerie resteront les mêmes.

Les étapes pour se préparer à cette évolution

En suivant ces quelques étapes, faites des lourdeurs administratives un avantage compétitif :

• Commencez par monter une équipe projet dans laquelle vous impliquerez l’ensemble des parties prenantes (gestionnaires de contrats, analystes de risque, experts comptables, fiscalistes, informaticiens, responsables opérationnels). Cette diversité des profils vous permettra de garantir la cohérence de vos décisions, puis de déployer  rapidement vos nouvelles solutions au sein de chaque département de votre entreprise.
• Vérifiez la disponibilité des informations relatives à vos contrats, un travail de digitalisation pourrait s’avérer nécessaire afin de faciliter la suite de vos démarches. 43% des entreprises ont d’ores et déjà créé une équipe dédiée à l’innovation digitale.* Si ce n’est déjà fait, pourquoi de pas profiter de l’occasion pour permettre à votre entreprise de prendre la vague de la transformation digitale ?

*source : Etude PwC Digital IQ, 2017

• Etablissez une liste de tous les contrats de leasing par durée, montants, type et valeur d’actifs, date d’échéance et options contractuelles (conditions de prolongation, de sortie anticipée, d’indexation, etc.). Cette étape vous permettra d’identifier simplement dans les contrats les actifs dont le montant unitaire neuf est inférieur à circa 5 000$ et/ou les contrats dont la durée est inférieure à 12 mois.
• Pour les contrats concernés par la norme IFRS 16, calculez la valeur des loyers futurs et ainsi connaître les montants qui devraient figurer au bilan. Cette projection vous permettra d’évaluer l’impact de la nouvelle norme sur les conventions bancaires ou obligataires ainsi que sur les ratios à respecter (dette nette, taux d’endettement, solvabilité...). Grâce à ce travail d’anticipation, vous adaptez votre communication financière et rassurez l’ensemble des parties prenantes de votre entreprise.
• Enfin, distinguez les tâches à externaliser des tâches que vous pourrez effectuer en interne. Si nécessaire, envisagez de développer de nouvelles solutions, politiques et procédures internes afin d’optimiser vos flux de données et leur traitement.

Avec l’arrivée de cette norme IFRS 16, il s’agit désormais de privilégier l’usage à la propriété. En anticipant dès maintenant l’application de cette nouvelle réglementation vous éviterez d’agir dans la précipitation et vous serez en capacité de gérer cette transition avec suffisamment d’efficacité pour en faire un avantage compétitif. Pour les entreprises ayant déjà mis en place la norme IFRS 15, vous pouvez d’ailleurs adopter cette norme IFRS 16 de façon anticipée. Pour aller plus loin dans la découverte des impacts de cette nouvelle réglementation, vous pouvez consulter notre publication “Bilan ou Hors Bilan, une optimisation à prévoir avec la nouvelle norme IFRS 16”.