Oubliez tout ce que vous croyez savoir sur… l’extrait d’immatriculation

Selon l’INSEE, en 2020, la France comptait plus de 4 millions d’entreprises. Toutes implantées dans divers secteurs d’activité, avec des formes et des tailles tout aussi distinctes. Un nombre aussi élevé d'entreprises impose une nécessité : leur offrir la capacité de justifier leur existence juridique. C’est là qu’intervient l’extrait d’immatriculation.
 

De quoi se compose un extrait d’immatriculation ?

L’extrait d’immatriculation se compose de nombreux éléments permettant d’avoir une vision synthétique et exhaustive de l’entreprise que vous souhaitez connaître comme : 

• L’inscription au registre du commerce et des sociétés,
• Le numéro SIRET, 
• La raison sociale,
• La forme juridique (SAS ; SARL ; SA, etc…),
• Le siège social de l’entreprise, 
• Le secteur d’activité
• Le nombre d’établissements qu’elle possède.

L’extrait d’immatriculation peut également contenir des informations complémentaires sur la composition de la société, notamment sur son administration, les différents actionnaires ou encore les membres de la société. Il délivre par ailleurs des informations financières sur l'entreprise ou sur les inscriptions hypothécaires. L’extrait d’immatriculation est ainsi un outil indispensable dont vous pouvez vous servir pour connaître rapidement la situation d’une entreprise avec laquelle vous souhaitez ou envisagez collaborer.
 

Depuis quand l’extrait d’immatriculation existe-t-il ?

L’immatriculation répond à un besoin de justifier de l’existence légale des entreprises. Elle trouve son origine à la fin du XIXème siècle. La période est propice à l’industrie, et les entreprises sont de plus en plus nombreuses. L’enregistrement des sociétés devient donc obligatoire par la loi du 24 Juillet 1867. En effet, il est nécessaire pour une personne physique ou morale de s’assurer de l’identité d’une entreprise par l’extrait d‘immatriculation avant de pouvoir commercer avec elle. La façon d’obtenir ces informations a néanmoins subi certaines évolutions depuis sa création. Dans les années 1980, l’arrivée et le développement de l’informatique bouleverse l’accès à l’information sur l’immatriculation des entreprises. La dématérialisation ainsi que l’ouverture de la base de données du Registre du commerce et des Sociétés a permis à des sociétés privées telles qu’Infonet de fournir des extraits d’immatriculation en ligne. L’obtention d’un extrait d’immatriculation ne dépend donc plus uniquement du greffe du Tribunal de Commerce et de nombreux acteurs sont susceptibles de vous le délivrer. 
 

A quoi sert un extrait d’immatriculation ?

Un extrait d’immatriculation est un document contenant des informations légales sur une entreprise. Attention, ce n’est cependant pas un document officiel. L’extrait d’immatriculation peut néanmoins vous être utile à différentes occasions dans la vie de votre entreprise :

• Vérification de la légalité d’une entreprise. Vous pouvez vérifier grâce à l’extrait d’immatriculation que vos partenaires commerciaux s’inscrivent dans un cadre légal. L’extrait d’immatriculation est ici, un outil de vérification.

• Optimisation de votre temps. Il est en effet extrêmement simple d’obtenir un extrait d’immatriculation. De la même façon, l’extrait d’immatriculation se distingue par le caractère synthétique des informations qu’il contient.

L’extrait d’immatriculation vous délivre une vision globale et rapide de la situation de l’entreprise concernée. Ainsi, il fournit des informations basiques faisant de l’extrait d’immatriculation, l’un des principaux indicateurs de la validité juridique d’une entreprise et de son identité.
 

Quelles sont les différences entre Extrait d’immatriculation ou Kbis ?

L’extrait d’immatriculation et le Kbis sont deux documents très similaires mais à ne surtout pas confondre. Tout d’abord, l’extrait d’immatriculation se différencie par la simplicité de l’information qu’il fournit. Il atteste de l’inscription, selon la forme juridique de l’entreprise, soit au RCS, soit au répertoire des métiers. L’extrait d’immatriculation contient également d’autres informations essentielles à l’identité d’une entreprise. Cependant, le Kbis offre une vision plus complète de la situation réelle de l’entreprise. Il contient toutes les informations présentes sur l’extrait d’immatriculation. Il donne néanmoins davantage de précisions sur l’entreprise et sur son activité :

• Capital de la société, 
• Identité des dirigeants,
• Fusions ou scissions éventuelles. 

Ainsi, l’extrait d’immatriculation est un document non-officiel plus simple que le Kbis, attestant de la légalité d’une entreprise.
 

Qui peut se procurer un extrait d’immatriculation ?

Quiconque disposant d’un intérêt légitime à obtenir un extrait d’immatriculation peut le demander. Que vous soyez actionnaires, créanciers, partenaires, employés ou ayant une relation professionnelle avec une entreprise… Vous pouvez aisément vous procurer un extrait d’immatriculation. En France, où près d’un million d’entreprises sont créées tous les ans, vous avez donc tout intérêt à vous orienter vers des acteurs tels qu’Infonet, pour obtenir votre extrait d’immatriculation. Vous aurez ainsi la garantie d’obtenir des informations sûres et fiables provenant directement du RCS.
 

Comment obtenir un extrait d’immatriculation ?

Un extrait d’immatriculation peut être obtenu très facilement, sur des sites spécialisés dans les données légales des entreprises. Cependant, ces sites n’offrent pas toujours la fiabilité d’Infonet. D’autant que l’extrait d’immatriculation n’est pas considéré comme un document officiel. Les informations peuvent donc être erronées si elles ne proviennent pas directement du Registre du commerce et des sociétés. Vous souhaitez en savoir davantage sur l’extrait d’immatriculation et vous en procurer un ? Consultez dès maintenant le site web d’Infonet pour obtenir un extrait d’immatriculation, avec des informations provenant directement du RCS.