Rapport de la Haute Autorité de l'Audit : panorama du marché de l'audit en 2024

En 2024, le nombre d'entités ayant fait l'objet d'une mission de contrôle légal des comptes s'élève à 200 469, soit une diminution de 16,9 % par rapport à 2021. Cette baisse est principalement due à la loi PACTE de 2019, qui a relevé les seuils rendant obligatoire la désignation de commissaires aux comptes. Le nombre de mandats de commissariat aux comptes est de 210 604, soit une baisse de 16,5 % par rapport à 2021. Le nombre d'entités d'intérêt public (EIP) a diminué de 10,4 % par rapport à 2021, s'élevant à 1 342 en 2024. Ces entités ont confié 2 105 mandats à leurs commissaires aux comptes, avec une prédominance du co-commissariat aux comptes (57 %).

Population des commissaires aux comptes

Au 31 décembre 2024, 11 360 personnes physiques et 6 900 sociétés de commissariat aux comptes sont inscrites en France. Le nombre de personnes physiques a légèrement diminué (-0,8 %), tandis que le nombre de sociétés a augmenté de 7,6 %.

Les cinq plus grands réseaux détiennent 26,6 % des mandats et 53,5 % des honoraires de certification des comptes. La concentration du marché est plus marquée pour les EIP, où les cinq principaux réseaux détiennent 68,8 % des mandats et 88,4 % des honoraires.

Risques avérés des audits

La H2A a identifié des risques liés à la qualité des audits et à la concentration du marché. Les contrôles périodiques de l'activité des commissaires aux comptes ont mis en évidence des pratiques professionnelles nécessitant des actions correctives. Le co-commissariat aux comptes, obligatoire en France pour certaines sociétés, favorise la diversité des acteurs sur le marché et atténue les risques liés à la défaillance d'un acteur. En 2024, 219 commissaires aux comptes différents interviennent sur le marché des EIP, offrant un choix important de professionnels compétents.

La H2A encourage les sociétés à ne pas limiter leur choix aux grands réseaux internationaux et à considérer les cabinets de taille intermédiaire, qui peuvent offrir une couverture géographique similaire grâce à des correspondants locaux.

Composition des comités d'audit

Les comités d'audit sont composés en moyenne de quatre membres. Dans le détail, 97 % des comités comptent au moins un membre présentant des compétences particulières en matière d'information financière, et 94 % en matière d'audit. Les comités d'audit interagissent en moyenne quatre fois par an avec l'organe chargé de l'administration de l'entité. 78 % des comités ont rencontré au moins trois fois cet organe, tandis que 10 % ne l'ont rencontré qu'une seule fois. 76 % des comités d'audit assurent le contrôle de l'indépendance des contrôleurs légaux par l'obtention d'une déclaration écrite. Et 15 % des comités ont mené des discussions avec les auditeurs sur les menaces pesant sur leur indépendance.

Les comités d'audit sont de plus en plus impliqués dans la procédure de sélection, avec une attention particulière portée à la qualité de l'audit. Les comités d'audit suivent de près la réalisation du contrôle légal des comptes, avec une fréquence variable de rencontres annuelles, 89 % des comités ont abordé avec les contrôleurs légaux les questions clés découlant du contrôle légal. Et 90 % des entités assujetties à l'obligation de publier des informations en matière de durabilité ont procédé à la désignation d'un ou plusieurs vérificateurs. Les comités d'audit sont de plus en plus impliqués dans le suivi de ces informations.

Processus d'élaboration de l'information financière

Les comités d'audit émettent des recommandations à destination de la gouvernance de l'entité sur divers sujets, notamment l'analyse de la gestion des risques et le contrôle interne (78 %), la préparation des états financiers (68 %), et l'évaluation de la conformité à la réglementation (56 %).

Le rapport de la H2A met en lumière une diminution du nombre d'entités soumises à un contrôle légal des comptes, tout en soulignant une progression notable des honoraires. Le marché reste largement ouvert à un grand nombre d'intervenants, avec une concentration plus marquée pour les EIP. Les comités d'audit jouent un rôle crucial dans le suivi de l'audit et l'émission de recommandations, contribuant ainsi à la qualité et à l'intégrité de l'information financière.

Méthodologie : l'étude sur les travaux des comités d'audit a été menée entre novembre 2024 et février 2025, avec un taux de réponse de 84 %. L'échantillon était constitué de 75 entités, représentatif des différentes catégories d'EIP.