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Due diligences : quelle stratégie adopter ?

Publié par Audrey Fréel le - mis à jour à
Due diligences : quelle stratégie adopter ?

Les entreprises doivent rendre des comptes auprès des autorités mais également de leurs partenaires et investisseurs. Dans ce contexte, comment établir des due diligences pertinentes et efficientes ? Plusieurs experts ont tenté de répondre à cette question le 8 avril dernier, lors d'une table ronde organisée dans le cadre du Global Anticorruption & Compliance Summit.

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Anti-corruption, vigilance, droits humains, impacts environnementaux, pénaux... Les entreprises doivent aujourd'hui montrer patte blanche dans de multiples domaines. Le secteur bancaire, au travers, notamment, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a été l'un des premiers à avoir mis en place des due diligences. "Le questionnaire de conformité est apparu il y a quelques années, imposé par la réglementation, et cela a été vécu difficilement par nos clients car cela demande un réel effort", confirme Denis Meilhon, directeur général banque des entreprises au sein de la Banque Delubac & Cie. Les dispositifs d'anti-corruption, et notamment la loi Sapin II, imposent également aux entreprises de réaliser de nombreuses vérifications. "Nous pouvons voir cela comme un frein au business mais nous pouvons aussi nous dire qu'une fois les vérifications compliance réalisées, nous pourrons travailler sereinement avec nos contreparties", estime Denis Meilhon.

Doit-on toujours répondre ?

Problème : en plus d'être très chronophages à remplir, ces questionnaires sont parfois trop intrusifs. "Je pense que certains acteurs économiques n'ont aujourd'hui plus les moyens de répondre à ces questionnaires", indique Emilie Maurin, Chief Compliance Officer chez Worldline Global. Dans ce contexte, certaines entreprises peuvent se demander s'il est toujours opportun d'y répondre. "Même si tous les questionnaires de conformité n'imposent pas une obligation de réponse, une entreprise peut-elle véritablement s'y soustraire ? Il est compliqué de ne pas répondre à un questionnaire, notamment en termes de redevabilité et de création de confiance avec ses partenaires", analyse Emilie Loiseau, investigator et legal advisor chez l'Agence française de développement (AFD). Un avis partagé par Denis Meilhon : "Un client qui ne veut pas répondre à un questionnaire de conformité, c'est un client avec lequel, à terme, nous n'allons pas travailler".

Être transparents

Les experts ont également délivré quelques conseils pour répondre au mieux à ces questionnaires. "Le maître mot est la transparence. Les institutions bancaires sont à l'écoute des entreprises pour les aider à remplir les questionnaires en cas de besoin", souligne Denis Meilhon. Si la transparence est de mise, les entreprises doivent tout de même veiller à ne pas divulguer certains secrets d'affaires. "Il faut avoir une stratégie de réponse à ces questionnaires. Nous encourageons nos clients à négocier des accords de confidentialité lorsque cela est nécessaire", explique Emmanuel Moyne, avocat associé chez Bougartchev Moyne Associés. Certains experts ont aussi souligné l'importance de simplifier les dispositifs. "Il faut se mettre aussi à la place de celui qui va répondre et concevoir des questionnaires qui sont facilement appréhendables par une diversité de répondants, notamment les petites structures", commente Arnaud Douville, directeur juridique groupe adjoint et Chief Compliance Officer chez Bureau Veritas.

Un traitement complexe des informations

Cette table ronde fut aussi l'occasion d'aborder la difficulté de traiter l'ensemble des informations récoltées via ces questionnaires. "Nous avons des milliers de fournisseurs concernés par ces vérifications. Avec la loi Sapin II et le Devoir de vigilance, nous sommes censés aller jusqu'aux sous-traitants de nos propres fournisseurs. Cela mobilise beaucoup de moyens", constate Emilie Maurin. Pour simplifier cette étape, certains services compliance privilégient l'uniformisation des processus. "Chez Bureau Veritas, nous avons mis en place une plateforme d'onboarding sur laquelle nos partenaires peuvent répondre directement aux questionnaires. L'ensemble des informations va ensuite alimenter nos CRM et ERP", relate Arnaud Douville. En atteste les témoignages de ces experts, l'établissement des due diligence représente une tâche contraignante pour les services compliance. Ces derniers doivent trouver un juste équilibre entre transparence et secret des affaires, tout en optimisant le traitement des informations qu'ils reçoivent de leurs partenaires.

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