Assurance : qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance d'entreprise ?

Les employeurs ont certaines obligations vis-à-vis de leurs salariés. Ainsi, ils doivent souscrire pour eux une mutuelle d'entreprise. Ils peuvent aussi mettre en place, pour leurs entreprises, un système de prévoyance, qui est parfois obligatoire et qui comporte autant d'avantages pour eux que pour leurs employés.

Publié par lassurance-obseques.fr le 21 sept. 2023 - mis à jour à 15:13 BRAND VOICEQu'est-ce qu'un BRAND VOICE ?

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La prévoyance d'entreprise : de quoi s'agit-il ?

Contrairement à la complémentaire santé, la prévoyance d'entreprise n'est pas obligatoire pour tous les salariés. Elle ne l'est en effet que pour les cadres. Mais elle peut être imposée, à l'ensemble du personnel, par une convention collective ou encore un accord de branche.

Dans l'ensemble, le rôle d'un système de prévoyance collective est de protéger les salariés contre certains aléas de la vie en préservant leur niveau de revenus.

Les principaux risques couverts par ce contrat de prévoyance sont :

L'invalidité, partielle ou totale.
L'incapacité de travail.
Le décès.
La dépendance, qui peut toucher un salarié en perte d'autonomie. Ce risque n'est cependant pas pris en compte par tous les contrats.

En cas d'invalidité, le salarié peut toucher une rente, fixe ou proportionnelle à son dernier salaire, qui complète ses revenus jusqu'au moment de la retraite. Son montant dépend du contrat de prévoyance souscrit par l'entreprise.

Ce contrat prévoit également, après une période de franchise, le versement d'une indemnité qui couvre une partie ou la totalité du salaire d'un employé victime d'une incapacité de travail. Le système de prévoyance peut donc lui assurer, dans ce cas, le maintien de son salaire.

De son côté, la garantie décès prévoit le versement, aux proches du salarié décédé, d'un capital ou d'une rente, afin de compenser la perte de revenus.

Dans le cadre de cette garantie, l'employeur peut aussi souscrire une assurance obsèques (voir lassurance-obseques.fr). Elle vise à couvrir les frais d'obsèques, allégeant de cette façon le fardeau financier pour les proches endeuillés. Inclure ce type de garantie est alors perçu non seulement comme un atout pour les entreprises désireuses de se montrer prévenantes, mais aussi comme un signe de leur engagement envers la protection des employés et de leurs proches.

Des avantages pour le salarié

Le premier avantage d'un système de prévoyance d'entreprise est de préserver les revenus du salarié. En effet, les indemnités prévues, notamment en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, complètent des versements de l'Assurance maladie qui sont loin de suffire à compenser la perte de revenus subie.

Par ailleurs, une telle solution est moins coûteuse, pour le salarié, que la souscription d'un contrat de prévoyance individuel. En effet, c'est l'employeur qui prend en charge, en partie ou même en totalité, les cotisations versées au titre du contrat de prévoyance collective.

Au contraire, les cotisations sont à la charge exclusive du salarié choisissant de souscrire un contrat de prévoyance individuel. Et la part de cotisations qui peut rester à la charge du salarié profitant de la prévoyance d'entreprise est d'autant moins lourde à supporter qu'il peut les déduire de son revenu imposable.

Là encore, une telle déduction n'est possible que pour les contrats de prévoyance collectifs. Toutefois, cette déduction ne peut se faire que dans certaines limites, qui tiennent compte notamment du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Autre avantage de cette prévoyance d'entreprise : certains contrats permettent au salarié d'étendre la couverture prévue à son conjoint et à ses enfants.

Enfin, l'employé peut constater la présence, dans certains contrats, de garanties supplémentaires. L'assurance obsèques, nous l'avons vu, garantit le financement des funérailles de l'assuré.

Certains contrats de prévoyance étendent leurs garanties aux accidents de la vie. Ainsi, si le contrat le prévoit, le salarié victime d'un accident domestique ou subissant une blessure consécutive à la pratique d'un sport, pourra être couvert dans le cadre de la prévoyance d'entreprise.

Une "rente éducation" peut être également prévue, pour assurer l'avenir des enfants du salarié. Enfin, des prestations d'assistance, proposées par certains contrats, facilitent la vie des employés. Il peut s'agir de la prise en charge de frais de transport, de la garde d'enfants ou encore de l'installation d'un système de téléassistance.

Bon à savoir : dans le cadre des contrats de prévoyance collective concernant les cadres, dont la souscription est obligatoire, les cotisations sont entièrement prises en charge par l'employeur. Il est à noter qu'elles doivent couvrir en priorité le risque décès.

L'employeur y gagne aussi

Si un contrat de prévoyance collective présente d'indéniables avantages pour le salarié, il n'est pas moins intéressant pour l'employeur. En effet, les cotisations qu'il prend en charge sont déductibles de son bénéfice imposable et, par ailleurs, elles sont exonérées de charges sociales.

En outre, la souscription d'un contrat de prévoyance collective peut être un moyen de fidéliser des salariés qui savent gré à l'employeur de mieux les protéger contre les aléas de la vie. Et cette décision de l'employeur ne peut qu'améliorer l'image de l'entreprise.