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IFRS 16 : un kit de survie nécessaire pour ne pas laisser exploser sa dette

Publié par / Avec la Marketplace le - mis à jour à

Avec l’entrée en application de cette nouvelle norme à compter du 1er janvier 2019, 2 800 milliards de dollars d’engagements hors bilan liés aux contrats de location pourraient venir chambouler les états financiers d’une très grand nombre d’entreprises dès l’exercice fiscal 2019.

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Article écrit par Nicolas de Lepinay, Deputy Head Financements Structurés Groupe - Econocom 

L’entrée en vigueur le 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16 (pour les contrats de location) s’apprête à modifier significativement la présentation des comptes d’un grand nombre d’entreprises. Plus qu’un simple exercice comptable limité au retraitement de quelques factures, la transition vers cette nouvelle norme représente un véritable enjeu stratégique. Voici quelques bonnes pratiques.

 

Un impact direct sur la dette de votre entreprise

À l’exception des contrats de location à court terme (<12 mois) et des contrats de location des actifs sous-jacents de faible valeur unitaire (< 5 000$) pour lesquels il existe une tolérance, l’ensemble des contrats de location devra être reconnu au bilan des preneurs. En d’autres termes, la distinction entre location financière et location opérationnelle est abolie.

Pour chaque contrat de location, vous devrez comptabiliser un droit d’utilisation à l’actif, et un passif “locatif” au passif. Toutes choses égales par ailleurs, votre dette affichée au bilan s’apprête donc à augmenter mécaniquement. Cette hausse devrait être en moyenne de +22%*, notamment tirée par certains secteurs plus impactés (aéronautique ou grande distribution notamment).

*Source : Focus IFRS 16

A priori, l’effet de cette nouvelle norme sur vos ratios financiers n’impacte pas directement la réalité économique de votre entreprise puisque les contrats de location comptabilisés hors bilan représentaient déjà une charge cash avant le changement de normes comptables. En revanche, ses impacts indirects sont quant à eux bien réels. En effet, avec la hausse mécanique de vos ratios d’endettement, certaines clauses restrictives attachées à vos emprunts peuvent être déclenchées et/ou devront être revisitées avec vos partenaires. Par ailleurs, en l’absence d’une communication financière suffisamment travaillée, la santé financière de votre entreprise pourrait être au centre des questions soulevées par vos parties prenantes, et par conséquent, certains de vos financements pourraient s’avérer plus difficiles à obtenir, ou sur des termes plus onéreux. Pour en apprendre davantage sur les impacts de la norme IFRS 16, consultez notre guide pratique   “Bilan ou Hors Bilan, une optimisation à prévoir avec la norme IFRS 16”.

 

Se préparer pour réussir la transition et contrôler sa dette

Pour aborder cette transition réglementaire dans les meilleures conditions, vous devez dès aujourd’hui effectuer un travail de préparation à 360° pour élaborer au mieux votre communication financière, mais également votre politique budgétaire, vos systèmes de gratification interne, vos systèmes d’information, et bien évidemment, l’inventaire et l’analyse de vos contrats de location et de services. En effet, certains contrats de services peuvent avoir une composante locative à retraiter comptablement.

En ce qui concerne la bonne gestion de votre dette, il est essentiel de vous assurer dès maintenant de la qualité de vos systèmes de reporting et de consolidation afin d’avoir une vision aussi complète et précise que possible de votre situation actuelle. Une fois ce travail de préparation effectué, vous pourrez alors auditer chacun de vos contrats et définir les nouvelles écritures comptables liées à l’entrée en vigueur de la norme IFRS 16.

Pour réduire le poids de votre dette, un mot d’ordre reste plus que jamais d’actualité : « Privilégier l’usage à la propriété ». Si la propriété de vos actifs les plus stratégiques est compréhensible, l’ensemble de vos actifs non-stratégiques peuvent quant à eux faire l’objet d’un contrat de services ou d’un contrat de location.

Pour les biens d’une valeur unitaire neuve inférieure à 5 000$, la norme IFRS 16 offre une tolérance permettant la non reconnaissance au bilan de l’engagement sous-jacent. Le choix du mode comptabilisation est laissé à la main du preneur. Ainsi, il est possible que le recours à un contrat de location portant sur des actifs déjà inscrits au bilan (opération de Sale and Leaseback) permette de libérer de la trésorerie sans alourdir la dette. En revanche, pour les biens d’une valeur supérieure à ce seuil, vous bénéficierez certes de l’afflux de trésorerie généré par la vente de ces biens, mais vos nouveaux contrats de location seront bien intégrés à votre bilan, l’avantage sera donc moindre mais malgré tout digne d’intérêt puisque la trésorerie libérée pourra supporter d’autres projets d’investissements par exemple.

Enfin, avec l’avènement de cette nouvelle norme, les entreprises pourront céder certains de leurs équipements à un tiers tout en contractant en parallèle un contrat de services. Au travers de ce contrat de services, ce même tiers s’engage à délivrer au preneur une capacité, un usage ou tout autre forme d’engagement par lequel le preneur pourra continuer à bénéficier de l’usage de ces dits-équipements. Pour vos équipements IT, par exemple, les solutions « As a service » peuvent permettre de déconsolider les actifs et engagement sous-jacent de votre bilan tout en bénéficiant des avantages associés à ce type d’offres.


 

Une nouvelle fois, la clé réside dans l’anticipation. Plutôt que de subir la hausse mécanique de votre endettement liée à l’entrée en vigueur de la norme IFRS 16, un travail de préparation vous permettra non seulement de garder le contrôle de votre dette, mais également de faire de cette bonne gestion un avantage stratégique et compétitif. Pour aller plus loin, consultez le Chapitre 3 de notre Grand Guide 2018 de la finance d’entreprise & de l’investissement : IFRS 16, adapter votre stratégie financière à la nouvelle norme”.


 

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