Article écrit par Nicolas de Lepinay, Deputy Head Financements Structurés Groupe - Econocom 

Afin d’avoir une vision plus transparente et objective de la situation financière des entreprises, l’International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé le 13 janvier 2016 la mise en place d’une nouvelle norme relative aux contrats de location : IFRS 16 Leases.

Avec l’entrée en application de cette nouvelle norme à compter du 1er janvier 2019, la distinction entre « location simple » et « location financement » est abolie. Désormais, l’ensemble des contrats de location seront logés à la même enseigne. Le bien loué sera comptabilisé à l’actif du bilan (“droit d’usage”), et l’engagement financier associé au passif.

2 800 milliards de dollars d’engagements hors bilan liés aux contrats de location* pourraient venir chambouler les états financiers d’un très grand nombre d’entreprises dès l’exercice fiscal 2019, voire dès cette année pour les entreprises ayant opté pour une adoption anticipée de la nouvelle norme. Prenons donc 5 minutes pour comprendre et analyser les effets directs et indirects de la norme IFRS 16 sur les indicateurs et ratios financiers de votre entreprise.

Des conséquences directes et prévisibles sur les indicateurs et ratios de votre entreprise

L’ensemble des contrats de location devront être inscrits au bilan de votre entreprise. Un droit d’usage sera comptabilisé à l’actif, et une dette financière (correspondant aux échéances dues au titre du contrat de location) au passif. Toutes choses égales par ailleurs, votre bilan s'accroît et vos ratios d’endettement augmentent. Il existe cependant deux exemptions: i) les contrats de courte durée (inférieure à 12 mois) et ii) les contrats associés à des biens de faible valeur unitaire neuve (inférieure à 5 000$).

En Europe, une simulation préalable à la promulgation de la norme IFRS 16 faisait état d’une légère augmentation des ratios de levier, de 0,8x à 1,0x pour le ratio "Dettes / Capitaux propres", et de 28% à 32% pour le ratio "Dettes / Actifs".**

Certains secteurs d’activités comme la grande distribution, les transports ou l’hôtellerie seront particulièrement impactés par cette évolution règlementaire. Si votre entreprise fait, elle aussi, appel à des contrats de location, envisagez d’adapter votre stratégie financière à la nouvelle norme IFRS 16.

Du côté de votre compte de résultat, le traitement comptable de tous les contrats de location sera identique : une part amortissements et une part intérêts financiers. Cette évolution comptable pourra augmenter certains agrégats suivant votre mode de comptabilisation actuelle. A titre d’exemple, l’EBITDA pourra potentiellement augmenter. Un rapport de l’IASB, et sur un échantillon de sociétés européennes, il est fait état d’une augmentation moyenne de 10% de leur EBITDA. **

Quant au tableau de flux de trésorerie, la trésorerie globale n’est pas impactée mais la reclassification d’une fraction des loyers en charges financières entraîne une dégradation des flux financiers compensée par une augmentation des flux d’exploitation.

Des conséquences indirectes pour votre entreprise et ses parties prenantes

Au-delà des conséquences directes de la norme IFRS 16 sur les indicateurs et ratios de votre entreprise, les conséquences indirectes de cette évolution comptable doivent être anticipées avec la plus grande attention. Banques, investisseurs, agences de notation, fournisseurs, régulateurs, autorités fiscales, managers et salariés, sont autant de parties prenantes susceptibles d’être impactées par l’évolution de vos indicateurs et ratios financiers.

Qu’il s’agisse de communication financière (endettement, solvabilité et rentabilité), ou de relations contractuelles, vous devez estimer l’impact de la norme IFRS 16. A titre d’exemple, on estime à 30% le nombre d’entreprises qui seraient concernées par la renégociation de leurs covenants.**

Vous devez analyser l’ensemble de vos contrats de location afin d’anticiper les éventuelles conséquences de la nouvelle norme comptable et mettre en place les outils opérationnels appropriés.

Est-il temps d’acheter certains équipements ou préférable de continuer à les louer ? Des opérations de Sale and Leaseback sont-elles pertinentes pour améliorer la trésorerie de votre entreprise ? Le moment est-il opportun pour procéder à une augmentation de capital ? Autant de questions dont les réponses vous permettront de faire les bons choix. Pour en apprendre davantage sur ces différents points, consultez notre publication : Bilan ou Hors-Bilan, une optimisation à prévoir avec la norme IFRS 16 ?

Si l’évaluation directe des impacts de la norme IFRS 16 sur les indicateurs et ratios de votre entreprise est a priori relativement simple, elle demande néanmoins un vrai travail de préparation afin de recenser et de classifier l’ensemble des contrats concernés par l’évolution réglementaire. Plus complexe encore, la prise en compte des réactions de vos parties prenantes est pourtant tout aussi cruciale. Le risque d’un “effet en cascade” doit être anticipé afin que la réaction de vos partenaires à une éventuelle dégradation d’un de vos ratios ne vienne pas à son tour déclencher la réaction d’une seconde partie prenante, puis d’une troisième…

Sources :

*https://www.pwc.fr/fr/expertises/ifrs-et-regles-francaises/ifrs16.html

**http://www.focusifrs.com/menu_gauche/actualites_phare/efrag/l_efrag_publie_une_etude_sur_ifrs_16_contrats_de_location