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Infographie Dématérialisation des documents: où en est votre entreprise?

Publié par Bénédicte Gouttebroze le

Depuis la première loi sur la valeur de l'écrit numérique en 2000, le cadre légal de la dématérialisation s'est consolidé, et les bénéfices d'une telle démarche sont nombreux. Le point en infographie.

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Source : http://www.locarchives.fr/actualites/776-panorama-de-la-dematerialisation-de-flux

Locarchives, fournisseurs de solutions de dématérialisation, a fait le point sur l'évolution du cadre légal dans ce domaine. Ainsi, depuis la loi du 13 mars 2000 reconnaissant la valeur probante des documents numériques, la directive européenne 2010/45/UE a apporté des précisions sur les moyens de transmission des documents dématérialisés et sur les règles de confidentialité. Enfin, les décrets du 18 octobre 2013 et du 19 septembre 2014 ont précisé la réglementation en matière de facturation.

La dématérialisation ne concerne pas que les factures: contrats, fiches de paie, bons de commandes peuvent être dématérialisés. À la clé: des économies, une gestion facilitée des archives et de la transmission des documents.

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
rédactrice en chef

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