Recherche
Magazine Daf magazine
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine

ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

  • Imprimer
La ZPPAUP est un document original d'ordre contractuel élaboré après délibération du conseil municipal, enquête publique et avis de la commission régionale du patrimoine et des sites. Ce document porte sur la délimitation d'un secteur plus particulièrement sensible sur le plan architectural et paysager et son contenu.

Contenus sur le même sujet

La rédaction

NEWSLETTER | Abonnez-vous pour recevoir nos meilleurs articles

Retour haut de page