GlossaireI Indivision Imprimer Il y a indivision lorsque plusieurs personnes ont des droits de nature identique (propriété, nue-propriété, usufruit.) sans division matérielle des parts. Définitions sur le même sujet Action Viager Inpi Brevet Fiscalité Médiation
Fiscalité L'IP Box ou l'attraction de la fiscalité de la propriété intellectuelle Par Pascale Farey Da Rin, Fidal le 17 mars 2021 Les voix de OCDE sont impenetrablesApres un demi siecle de statu quo la loi de finances 2018 1317 du 28 decembre 2018 pour 2019 completement [...]
Réglementation Vers une nouvelle gestion des actifs de propriété industrielle Par Nicolas Moreau et François Vignalou, avocats du cabinet Bignon Lebray le 4 févr. 2020 La loi de finances 2019 profondement remanie le regime fiscal des produits des brevets et des droits de propriete industrielle assimiles suite [...]
Réglementation La donnée est-elle un bien comme un autre ? Par Elise DUFOUR, associée du cabinet Bignon Lebray le 19 déc. 2019 Aujourd hui nos donnees personnelles sont dans la nature res nullius appropriees et revendues par les grands acteurs du numerique La nature [...]
Fonction finance Claire Saulnier est la nouvelle Daf de PERL Par Camille George le 7 juil. 2020 Claire Saulnier poursuit son chemin au sein du groupe Nexity et prend en charge la direction administrative et financiere de PERL
