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Une déclaration sociale unique en 2013

Publié par La rédaction le

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A compter du 1er janvier 2013, adieu déclaration mensuelle des mouvements de main-d'oeuvre, envoi des attestations de salaires à la CPAM, déclarations Urssaf, déclarations Pôle emploi ou encore déclaration annuelle des données sociales. A cette date, la déclaration sociale nominative (DSN) pourra remplacer toutes ces formalités, avant de devenir obligatoire au 1er janvier 2016. La DSN devra stipuler pour chacun des salariés le montant du salaire perçu au cours du mois précédent, les dates d'arrivée et de départ, les dates de suspension et de reprise du contrat de travail ainsi que la durée du travail. Les organismes de protection sociale capables de recevoir cette nouvelle déclaration seront désignés par décret.

Loi n° 2012-387, 22 mars 2012, article 35

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La rédaction

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
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