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Révision des valeurs locatives et dépôt de déclaration

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La révision, qui concerne tous les locaux professionnels (locaux commerciaux, bureaux, locaux occupés par les professions libérales), d'abord expérimentée en 2011 dans cinq départements, est généralisée à compter de février 2013. Si la date limite de dépôt de la déclaration est fixée au 8 avril 2013, des délais supplémentaires seront accordés aux télédéclarants, en fonction du nombre de locaux détenus par chaque propriétaire: 22 avril 2013 pour les propriétaires de 1 à 10 locaux ; 29 avril 2013 pour les propriétaires de 11 à 100 locaux et 6 mai 2013 pour les propriétaires de plus de 100 locaux.

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