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Pénibilité: le dispositif se renforce au 1er janvier 2012

Publié par La rédaction le

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La réforme des retraites qui a été votée en novembre 2010 permet aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité de cesser plus tôt leur activité. Le gouvernement vient de prendre une circulaire d'application de la loi obligeant les entreprises à mettre en place des plans d'actions pour la prévention de la pénibilité, qui seront inscrits à l'article L. 13829 du code de la Sécurité sociale. A partir du 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés devront être couvertes par un accord ou un plan d'action de prévention de la pénibilité, si au moins 50 % de l'effectif est exposé à des facteurs de risques.

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Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
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