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La RSE, c'est aussi une affaire de Daf!

Publié par La rédaction le

Développement durable oblige, l'entreprise doit désormais intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dans son business model. Les parties prenantes (clients, fournisseurs, salariés, institutionnels...) et la réglementation l'exigent de plus en plus. Les enjeux liés à la RSE font donc partie des nouveaux risques à gérer pour le Daf. Il n'a plus d'autre choix que d'adapter son pilotage afin d'insérer ces informations extra-financières dans son tableau de bord. Reste que convertir des indicateurs DD en chiffres relève encore du casse-tête. Mais des actions comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre et une bonne politique sociale de l'entreprise lui permettent d'avoir un ROI visible et une bonne note auprès des investisseurs, alors pourquoi s'en priver?

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@ © Mathieu de Muizon

Que signifie «développement durable» appliqué à l'entreprise?

Mise en lumière en 1971 par l'association internationale Club de Rome, le concept de développement durable est une problématique visant à concilier croissance économique, cohésion sociale et préservation des ressources naturelles. La notion s'est ensuite précisée et traduite en responsabilité sociétale pour les entreprises (RSE).

Le rapport Brundtland, paru en 1987, donne une définition du développement durable qui fait encore référence. Il s'agit d'un«mode de développement qui permet de satisfaire les besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs». Côté acteurs économiques, le développement durable se traduit par la responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE). Autrement dit, c'est la réponse des entreprises aux enjeux du développement durable par des actions en faveur de la durabilité ou de la «soutenabilité» des ressources. Expression issue de l'anglais «sustainable development», développement durable en français. Selon la définition d'Antti Hautamäki - chercheur finlandais -, le développement durable vise à préserver quatre capitaux fondant tout type de système: le capital matériel et financier, le capital sociétal et culturel (identité d'un groupe), le capital naturel et le capital humain. «Certains de ces éléments, comme les capitaux financier et naturel, sont limités. D'autres, comme le capital humain, sont illimités. Dans le premier cas, il faut les préserver. Dans le deuxième, il convient de les développer. C'est ainsi que doivent être compris le développement durable et son application en entreprise, la responsabilité sociale et environnementale», indique Bruno Rebelle, directeur général de Transitions, un cabinet spécialisé en stratégie, ingénierie et communication du développement durable.

Devenue officielle en 1992, avec le Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio sous l'égide des Nations unies, la notion de développement durable comprend depuis trois piliers: économie, social et environnement. Elle bénéficie en 2001 de l'attention de l'Union européenne, d'où une stratégie qui décline des objectifs et instaure un dispositif de suivi et une évaluation biennale fondée sur un ensemble d'indicateurs élaborés par Eurostat. Enfin, la France a récemment mis en place sa propre politique de développement durable. Celle-ci prévoit des plans d'action, notamment à travers le vote des lois dites de Grenelle: Grenelle 1, le 3 août 2009, et Grenelle 2, le 10 juillet 2010.

UN ENGAGEMENT ADAPTABLE A CHAQUE ENTREPRISE

Au regard de ces axes, les entreprises doivent construire des plans d'action qui concilient l'économie, le social et l'environnement. Leur réussite dépend de la manière de les piloter: c'est ce que l'on appelle la «gouvernance». Une bonne gouvernance suppose un dialogue constructif avec les parties prenantes internes et externes à l'entreprise (salariés, clients, partenaires commerciaux, institutions...).

Des réglementations relatives au développement durable, comme les lois de Grenelle, imposent certaines actions aux grandes entreprises (reporting, bilan carbone). Cependant, l'intégration de la RSE dans la stratégie globale d'une entreprise repose essentiellement sur le volontariat. Ce qui rend le concept de développement durable assez flou. « Une réglementation générale ne peut exister car chaque entreprise doit pouvoir définir sa propre stratégie de développement durable en fonction de ses activités et son secteur», souligne Bruno Rebelle (Transitions). Une mission pour les directeurs administratifs et financiers?

SAMORYA WILSON

BRUNO REBELLE, DIRECTEUR GENERAL DE TRANSITIONS

« Chaque entreprise doit pouvoir définir sa stratégie de développement durable en fonction de ses activités et de son secteur. »

Politique RSE: quel rôle pour le Daf?

Agir pour conjuguer finance et gestion d'entreprise avec développement durable ou économie durable, c'est une manière de réconcilier l'entreprise avec son avenir, celui de la société et de ses parties prenantes. Quoique convaincue de l'intérêt d'une politique RSE, la profession manque de repères pour une mise en oeuvre efficace. Voici quelques explications et un plan d'action.

Les évolutions induites par le développement durable font partie intégrante des paramètres de transformation de la fonction de Daf. La profession doit procéder à un changement significatif de grille de lecture et à une modification de registre. Les dimensions à couvrir s'élargissent au-delà de la «routine» des ratios financiers et de gestion conventionnels ou des seules questions d'optimisation des processus et des organisations. Ne pas s'emparer de ces sujets risque de conduire le Daf à n'avoir qu'une vision tronquée des paramètres de nature et d'origine très variées qui, demain, vont conditionner les performances de l'entreprise.

RSE: LA DIFFICILE MUTATION DU DAF

Cette transformation est complexe. Les principes sont relativement récents, perturbants, différents et, par conséquent, plus difficilement appréhendables au premier abord et encore moins maîtrisables que les ratios «mécanistes» de la gestion financière traditionnelle. Les référentiels élargis, qui ne sont pas encore stabilisés, sont plus complexes à concevoir et gérer que les référentiels financiers, de comptabilité ou de contrôle de gestion classiques, ce qui laisse des espaces d'innovation et de créativité importants dans ce domaine.

Quitte à ouvrir le débat, posons l'hypothèse que la direction administrative et financière devienne actrice de la transformation de sa fonction. Comment? En abordant de façon proactive les évolutions profondes liées au développement durable et en proposant d'en animer la démarche, en totale coordination avec les acteurs clés de l'entreprise. Même si les Daf sont attendus sur leur capacité à contribuer au pilotage stratégique - le «logiciel»de la plupart d'entre eux - et, dans une certaine mesure, le marché et les impératifs financiers poussent à ces postures a, d'une part, été «paramétré» avec des principes qui ne tiennent pas compte de ces nouveaux critères environnementaux et sociétaux. D'autre part, ce «logiciel» est généralement calé sur un horizon à court terme, voire à très court terme («délivrer la marge» au mois, trimestre ou à l'année), la projection à trois ou cinq ans restant souvent un exercice de style quand il est fait. La crise de 2008, en révélant au plus grand nombre les excès d'un marché insuffisamment régulé et ses effets collatéraux, a remis au goût du jour les notions d'investissement de long terme et d'économie réelle. A l'inverse, l'investissement sur des projets ou des initiatives développement durable ou RSE est encore trop souvent considéré, notamment dans les PME, comme générateur de coût, sans effet immédiat sur le compte d'exploitation, autrement dit avec des ROI ou des paybacks insuffisants. C'est pourquoi ce sont des budgets «faciles» à geler. Pourtant, l'image du Daf obsédé par la gestion des coûts, le maintien des marges, la génération de cash flow et de paybacks inférieurs à deux ans, en opposition à celle du manager développement durable ouvert sur l'écosystème rendu plus complexe de l'entreprise moderne, désireux d'écouter les parties prenantes et souhaitant intégrer les externalités dans les outils de pilotage, est sans doute caricaturale.

COMMENT MENER UNE STRATEGIE DD-RSE?

S'il est souhaitable que les PME s'en emparent, les ETI, elles, ont une taille suffisamment importante pour leur interdire d'être discrètes sur leur dispositif en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Elles doivent avoir des ambitions et développer des actions cohérentes, visibles et étayées dans ce domaine. Pour autant, elles n'ont pas les moyens des grandes structures «corporate» pour mettre en place des structures et des systèmes dédiés.

Une des pistes pour favoriser l'irrigation du développement durable dans toutes les strates de l'entreprise sans créer de structure et processus additionnels est de viser l'intégration optimale dans les cycles de l'entreprise, les processus et procédures de gestion existants. L'initialisation d'une démarche DD-RSE est l'opportunité de revoir le dispositif existant dans une logique de lean management (voir lexique, p. 34). Pour mettre en oeuvre cette démarche, il est essentiel d'avoir en permanence le souci de l'adaptation aux moyens et à la taille de l'entreprise en termes d'allocation de ressources (temps et euros, compatibilité du plan d'action avec les tâches existantes dans tous les métiers, etc.). En ce sens, le Daf est plutôt bien placé! Mais s'il existe des lignes directrices, chaque démarche est unique et propre à chaque entreprise. C'est l'une des conditions d'appropriation par l'ensemble de la société. A chaque fois que cela sera possible, il faudra rechercher la mutualisation des dispositifs de pilotage, la chasse aux circuits parallèles en termes de reporting et d'instances de pilotage, dans l'adaptation et le réalisme d'une démarche structurée de responsabilité d'entreprise. Cette dernière nécessite un véritable volontarisme et du réalisme sur la chronologie des étapes.

En effet, tout n'est pas possible tout de suite dans un domaine qui relève du temps long et passe par le respect de chaque étape. Mais une fois la décision prise, la compréhensible inertie qui accompagne ces démarches de changement, compte tenu des enjeux traités, ne devra pas servir de prétexte à un report parce qu'une priorité à court terme ou une turbulence viendra toujours perturber sa mise en oeuvre. Ce risque est un vrai défi. Il faudra donc faire preuve de lucidité sur les arbitrages et disposer d'amortisseurs qui permettront de tenir compte des évolutions de cycles, tout en assurant une implication continue et prolongée, afin de ne pas stopper la dynamique, ce qui pourrait se révéler contre-productif en interne et en externe. Dans cette même logique, privilégiez les actions réalisables à court terme visant à démontrer opérationnellement, via les résultats obtenus, la pertinence de la démarche. Convaincu de la supériorité d'une stratégie DDRSE qui saurait articuler, dans un même mode de management, les leviers de performance ESG (voir lexique) et de performance financière? Vous trouverez ci-contre une feuille de route qui vous permettra d'approcher cette vision.

Par Jean Volatier: Daf de transition et consultant spécialisé sur les questions DD

Jean Volatier est l'auteur d'une thèse professionnelle réalisée en 2011 dans le cadre de l'executive mastère spécialisé Management QSE et DD de l'Isige (Institut supérieur d'ingénierie et de gestion de l'environnement de Mines ParisTech). L'article ici proposé est issu de ce travail. jean.volatier@orange.fr

Lexique

ESG: Environnement sociétal (ou social) gouvernance.
Lean management: Ensemble de techniques visant à l'élimination de toutes les activités à faible valeur ajoutée. PAS: Plan d'action stratégique. SWOT: Strength Weakness Opportunity Threat.

A noter LES DIRECTEURS FINANCIERS ENCORE PEU MOBILISES SUR LES ENJEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Selon une récente enquêteEnquête menée en 2011 par le cabinet I-Care Environnement et Jean Volatier dans le cadre de l'executive mastère spécialisé Management QSE et DD de l'Isige-Mines Paris Tech. L'enquête a été réalisée en ligne à travers 30 questions envoyées à près de 9000 professionnels de la filière finance et contrôle de gestion. , près de 50 % des directions financières estiment que les enjeux du développement durable restent à identifier ou sont sous-évalués dans leur entreprise. Elles pensent même à 80 % avoir un degré de confort faible à moyen quant à la prise en compte des risques et opportunités liés aux facteurs environnementaux dans les processus de production des états financiers, du budget-business plan et des tableaux de bord. Par ailleurs, 85 % d'entre elles estiment que leur système de pilotage ne prend que peu en compte les paramètres environnementaux. Cependant, l'enquête souligne que l'intérêt des directeurs financiers pour les thématiques du développement durable est réel, mais qu'ils ne sont pas encore opérationnellement emparés du sujet. En cause, un antagonisme difficile à négocier entre les impératifs financiers et les exigences de soutenabilité. Retrouvez l'étude complète sur www.i-care-environnement.com

Comptabilité carbone et stratégie de réduction des coûts vont de pair

La dépendance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise donnent aujourd'hui la température de sa santé économique. Obligation légale ou exigence des parties prenantes, aucune organisation ne pourra plus se passer de mesurer ses émissions de CO2.

Bon nombre d'entreprises n'ont plus le choix en matière de comptabilité carbone. Depuis le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) et au plan climat énergie territorial, à partir de 500 salariés (en métropole), le bilan carbone est en effet obligatoire. Les entreprises concernées ont jusqu'au 31 décembre 2012 pour réaliser le bilan de leurs émissions de GES.

Extraite du pétrole, du gaz et du charbon, il est désormais acquis que l'énergie fossile est la grande émettrice des GES. Or, ces ressources naturelles sont épuisables et leur utilisation intensive fait flamber leur prix. A l'ère du réchauffement climatique et de la prise de conscience internationale de la nécessité de réduire les émissions de CO2, il est fort à parier que la réglementation de 2011 va s'élargir à toutes les entreprises.

D'ailleurs, certaines petites structures, ne serait-ce que pour répondre à la demande de leurs donneurs d'ordres ou des consommateurs, ont commencé à réaliser leur bilan carbone ou plutôt leur bilan GES. Bien que rentré dans le langage courant, le Bilan Carbone® est une méthode de comptabilisation mise au point par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Cette solution française est devenue la propriété de l'association Bilan carbone. Mais il existe d'autres méthodes de comptabilisation comme la GreenHouseGAs Protocol Initiative. Couramment appelée «GHG protocol» et développée en partenariat avec des entreprises, des ONG et des gouvernements, cette méthode est la plus reconnue sur le plan international.

LES UTILITES DU BILAN CARBONE

Dans tous les cas, «le bilan GES permet d'identifier les postes générant le plus de CO2 en vue d'établir un plan d'action visant à limiter l'impact des activités de l'entreprise sur l'environnement», explique Abdellatif El Assad, p-dg d'Eliadis, éditeur de logiciels, qui a lancé EliCarbon®, une solution collaborative de management des émissions de GES.

Selon la loi, la comptabilité carbone doit définir en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone les émissions de CO2 provenant de sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l'entreprise (émissions directes) et celles associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur (émissions indirectes). Une synthèse des actions que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour chaque catégorie d'émissions devra être jointe au bilan. Ces actions devront porter sur les trois années suivant l'établissement du bilan, qui doit indiquer le volume global des réductions d'émissions de GES attendues. «Sur le plan économique, les actions en réduction des émissions de dioxyde de carbone peuvent se traduire par une baisse des coûts de fonctionnement, une amélioration de la qualité des produits ou encore en avantage concurrentiel en affichant l'empreinte carbone de son offre pour les donneurs d'ordres et les consommateurs», insiste Abdellatif El Assad.

Le bilan carbone sert à répondre à l'impératif de réduction globale des GES, mais il reste encore difficile de déterminer la part complète du coût énergétique dans les coûts d'exploitation. «En effet, l'identification des risques énergétiques est encore sous-évaluée par les directions financières. Mais la problématique des coûts énergétiques étant inéluctable, il convient de mesurer les enjeux et de les insérer dans la planification stratégique de l'entreprise. Il va falloir procéder à un retraitement des coûts en fonction de leur nature, à partir des données comptables et analytiques traditionnelles», constate Olivier Avril, directeur administratif et financier à temps partagé chez Acting Finances.

Quoi qu'il en soit, la réalisation d'un bilan de vos émissions de GES nécessite une expertise méthodologique et technique. Il convient donc de faire appel à un prestataire externe.»

SAMORYA WILSON

ABDELLATIF EL ASSAD, P-DG D'ELIADIS

« Le bilan GES identifie les postes de l'entreprise générant le plus de CO2. »

A savoir AIDES EN R & D DE L'ADEME: A PROPOS DES APPELS A PROJETS

L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) propose plusieurs types d'aides aux PME, notamment des aides à la décision, à l'investissement ou encore en R & D (liste complète des aides consultable sur www.ademe.fr). S'agissant des aides en R & D, l'établissement public finance des investissements d'avenir, notamment à travers des appels à projets. Par exemple, l'appel à manifestations d'intérêt «Biens et services éco-conçus et écologie industrielle», destiné à mieux satisfaire les besoins des citoyens et des entreprises avec moins de ressources et moins de nuisances. Cet appel cherche à soutenir l'innovation en matière d'éco-conception de biens et services et à dynamiser les initiatives d'écologie industrielle. Les innovations attendues portent aussi bien sur les aspects technologiques et techniques que sur les aspects organisationnels, le contenu de l'offre et le marketing. Elles peuvent aussi concerner le développement de nouveaux modèles d'affaires comme la fourniture d'un service additionnel au produit, la maintenance ou la reprise en fin de vie des produits, ou encore la vente de l'usage d'un produit et non du produit lui-même, comme la location ou la mutualisation. Les projets montreront leur faisabilité technico-économique ainsi que leurs bénéfices environnementaux, sanitaires et sociétaux.
La date limite de réception des dossiers est fixée au 15 mai 2012.

A noter LE TOP 17 DES SOCIETES EUROPEENNES EN MATIERE DE REDUCTION D'EMISSIONS CARBONE

Bayer, BMW, SAP et Basf en Allemagne, Tesco, Royal Bank of Scotland, British American Tobacco et GlaxoSmithKline au Royaume-Uni, Philips Electronics aux Pays-Bas, AXA et Schneider en France, Ferrovial et Gas Natural en Espagne, UBS, Novartis et Swiss RE en Suisse et enfin Fiat pour l'Italie, telles sont les 17 sociétés européennes les plus transparentes et les plus impliquées dans la réduction d'émissions de carbone. Ce classement est issu du dernier rapport de l'organisation Carbone Disclosure Projet (CDP), qui révèle que les entreprises européennes ont conscience des enjeux liés au changement climatique et qu'elles se placent parmi les meilleures s'agissant de leur transparence sur ce sujet.
Le CDP est une association qui collecte tous les ans des données sur les émissions et les politiques liées au changement climatique auprès des principales sociétés mondiales, notamment celles de l'indice Europe 300, pour le compte de 551 investisseurs institutionnels, gérant 71 000 milliards de dollars d'actifs sous gestion dans le monde. L'édition 2011 du rapport CDP a analysé les données publiées par 271 des premières entreprises européennes par la capitalisation boursière, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni représentant près de 50 % des sociétés interrogées.
Cependant, selon l'étude, si les sociétés européennes des quatre secteurs qui produisent le plus de CO2 (fournisseurs d'électricité, matériaux de construction, énergie et production industrielle) atteignaient leurs objectifs actuels de réduction des émissions de GES à l'horizon 2020, elles parviendraient à réduire leurs émissions de seulement 1,7 % par an en moyenne. Un pourcentage bien en deçà de la réduction annuelle de 2,65 % préconisée par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Etude complète sur www.cdproject.net.

Le personnel handicapé valorise la responsabilité sociale de l'entreprise

Au-delà de l'obligation légale de compter au moins 6 % de personnel handicapé dans vos effectifs, vous pouvez valoriser votre démarche RSE à travers une vraie politique d'emploi de personnel handicapé. Mais la réussite de cette action nécessite une vraie réflexion en amont.

Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées font partie des indicateurs qui doivent figurer dans le reporting RSE des entreprises (article 225 de la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2). Par ailleurs, « les agences de notation extra-financières vérifient également les actions en faveur de la diversité pour mesurer les démarches RSE des entreprises », confirme Farid Ben Malek, responsable des partenariats au sein du réseau Gesat (Groupement national des établissements et services d'aide par le travail).

Diagnostiquer ses besoins en capital humain: c'est la première chose que doit faire l'employeur avant d'embaucher un travailleur handicapé. Une analyse de la situation de l'entreprise face à l'emploi s'impose: besoins, contraintes et perspectives. Pour cela, il convient de se faire accompagner par les spécialistes du secteur, en particulier l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), pour bâtir un plan d'action et recruter.

UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTE A LA TAILLE DE L'ENTREPRISE

Dans chaque département, l'Agefiph s'appuie sur des partenaires-services qui apportent des aides et des conseils pratiques. L'un d'entre eux, dénommé Alther, conseille les PME de moins de 250 salariés sur les questions liées à l'emploi de personnel handicapé: recrutement, intégration d'une personne, voire construction d'un projet d'entreprise. Pour les sociétés de 250 à 2 000 salariés, la délégation régionale Agefiph peut proposer la signature d'une convention qui définit un plan d'action sur deux ans, intégrant les différentes modalités de réponse à l'obligation d'emploi de personnes handicapées. La convention prévoit un engagement sur des objectifs chiffrés et le déploiement des moyens humains et financiers nécessaires à leur réalisation. L'Agefiph accompagne l'entreprise tout au long de la démarche et cofinance les actions engagées. Elle peut aussi conseiller en vue de la négociation d'un accord d'entreprise avec les partenaires sociaux. Le budget de l'accord est au moins équivalent au montant de la contribution annuelle versée à l'Agefiph. Dans ce cas, l'entreprise est exonérée de la contribution pendant toute la durée de son engagement.

Pour les sociétés comptant plus de 2 000 salariés, c'est la direction des grands comptes de l'Agefiph qui accompagne l'entreprise dans sa réflexion sur l'emploi de travailleurs handicapés.

Plusieurs modes de recrutement sont possibles: emploi direct (CDI ou CDD), stage, alternance ou recours à la sous-traitance. Cette dernière solution permet à l'entreprise de s'acquitter pour 50 % de son obligation légale d'emploi de personnel handicapé. La sous-traitance est gérée par le réseau Gesat, composé de représentants d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et d'entreprises adaptées (EA).

PREPARER L'INTEGRATION DU TRAVAILLEUR HANDICAPE

L'accueil d'un travailleur handicapé au sein d'une équipe va dans le sens de la promotion de la diversité, mais les préjugés peuvent entraver la réussite de la démarche. Il convient donc d'engager des actions de sensibilisation auprès des collaborateurs. « Il faut préparer les managers en leur expliquant bien que l'emploi d'un travailleur handicapé crée de la valeur ajoutée, car, comme tout salarié, il apporte une compétence à l'entreprise et non un handicap », conseille Bruno Tavernier, directeur des projets à l'agence Les Jardins de la cité, un cabinet de conseil en stratégie de responsabilité sociale. Il ajoute: « La réticence provient la plupart du temps d'une méconnaissance de la situation de handicap. Un bon moyen de casser les stéréotypes est d'expliquer que le handicap est rarement visible et que tout le monde peut être concerné à un moment où à un autre: jambe dans le plâtre, allergies ou encore cancer. » L'intégration du travailleur handicapé se traduit aussi par une adaptation des conditions de travail: horaires aménagés, ergonomie etc. C'est également l'occasion d'associer tous les collaborateurs à une réflexion sur les risques professionnels ou la gestion du temps de travail. « Nous avons constaté sur le terrain que l'intégration d'un salarié handicapé peut faire baisser le taux des arrêts maladies, car cela relativise les petits tracas quotidiens. Le retour sur investissement est donc positif pour l'employeur », affirme Bruno Tavernier. L'investissement peut aussi être allégé grâce aux aides financières que propose l'Agefiph (voir encadré p. 38).

SAMORYA WILSON

BRUNO TAVERNIER, DIRECTEUR DES PROJETS AUX JARDINS DE LA CITE

« Il faut préparer les managers en amont. »

A savoir LES AIDES FINANCIÈRES AU 1ER JANVIER 2012

LES BÉNÉFICIAIRES
Tout employeur embauchant une personne handicapée en CDI ou CDD = 12 mois présentant au moins l'une des caractéristiques suivantes:
- âgé de 50 ans et plus;
- demandeur d'emploi inscrit ou non à Pôle emploi, ayant travaillé moins de six mois consécutivement dans les 24 mois précédant son recrutement;
- sortant d'un établissement de secteur adapté/protégé (IMPro, IME, Esat, EA, CRP) si l'embauche a lieu sans délai consécutif à sa sortie.
LE MONTANT
- Un forfait annuel de 2000 Euros: contrat de travail à temps plein
- Un forfait annuel de 1000 Euros: contrat de travail à temps partiel, mais supérieur ou égal à 16 h hebdomadaires.
CUMUL POSSIBLE AVEC
- L'aide au tutorat.
- L'aide au suivi post-insertion d'un sortant d'Esat.
NON-CUMUL AVEC
- L'aide à la pérenisation suite au contrat de professionalisation.
- Un contrat aidé.
- L'AETH.
DELAI DE DEPOT DU DOSSIER
La demande doit être déposée dans les trois mois qui suivent la date d'embauche.
Il existe plusieurs types d'aides : maintien dans l'emploi, contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage.
Plus d'informations sur www.agefiph.fr

Ce que dit la loi LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES COMPTANT PLUS DE 20 SALARIES

La loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé les mesures en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle réaffirme l'obligation faite aux établissements de 20 salariés et plus d'employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif. Ce dernier se calcule en prenant en compte le nombre de salariés en CDI à la date de la déclaration et en ajoutant l'effectif des autres salariés (CDD, intérim...) au prorata de leur temps de présence au cours de l'année écoulée.
A défaut d'emploi de personnes handicapées, l'entreprise doit verser une contribution à l'Agefiph. Ainsi, chaque année, les sociétés de plus de 20 salariés sont tenues de remplir une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), qui synthétise l'ensemble des actions menées en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. C'est à partir de cette déclaration que l'Agefiph calcule la contribution due par l'employeur. Elle s'élève à 400 fois le Smic horaire par salarié manquant pour les entreprises de 20 à 199 salariés, 500 fois le Smic horaire de 200 à 749 salariés et 600 fois le Smic horaire pour plus de 750 salariés. Lorsque l'entreprise n'a entrepris aucune action pendant trois ans, la contribution passe à 1 500 fois le Smic horaire, majorée de 25 % par salarié manquant.
Nota bene: sur 128 400 entreprises soumises à l'obligation d'emploi, 9 % ont un accord, 51 % remplissent leur obligation de 6 % et 40 % versent une contribution à l'Agefiph.

Le reporting extra-financier, c'est parti!

L'information extra-financière s'est confirmée depuis peu avec l'ouverture d'un nouveau chantier: l'intégration. Celle-ci vise à rendre cohérentes et complémentaires les données financières et extra-financières au sein d'un même document destiné aux parties prenantes de l'entreprise, prioritairement aux investisseurs.

Avec la loi NRE de 2001, la France a engagé ses entreprises cotées dans l'exercice de l'information extra-financière, mais sans grande impulsion ni incitation à la clé. Désormais, le dispositif va fonctionner sous l'oeil vigilant des parties prenantes, qui pourront réclamer les informations que l'entreprise n'aura pas délivrées. La loi Grenelle 2, qui sera promulguée avant l'été 2012, apporte plusieurs évolutions. Elle élargit le champ des entreprises concernées (celles de plus de 500 salariés), le champ des indications à fournir, en posant le principe de l'intégration dans la gouvernance - via le rapport de gestion présenté au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale devant inclure ces données - et installe le principe de vérification par un tiers indépendant. Compte tenu de l'effort que cela nécessite au départ, la loi prévoit une progressivité dans l'application, selon la taille de l'entreprise, et l'absence de sanction, laissant aux vérificateurs et aux parties prenantes le soin de rappeler à l'ordre l'entreprise déficiente.

L'innovation importante est la fourniture de ces données, ainsi solidifiées, dans le document de référence, le rapport d'activité et sur un site accessible. Terminée la présentation à l'écart dans une plaquette de développement durable dont la crédibilité était largement contestée et la forme jugée inappropriée par les utilisateurs financiers.

Cet impératif, qui va concerner plus de 2000 entreprises en France d'ici à 2017, constitue un tournant considérable dans la transparence financière.

En attendant que ces démarches voient le jour et soient estampillées par les autorités comptables dans quelques années, apportant une meilleure transparence sur les risques et les opportunités de développement des entreprises, la démarche de communication extra-financière doit se construire méthodiquement et selon trois caractéristiques:

- Une information qui éclaire les enjeux sociétaux significatifs vis-à-vis du modèle économique et qui se fonde sur des référentiels que l'entreprise explicite, soit parce qu'ils sont de l'ordre de la conformité, soit parce qu'ils expriment ses choix.

- Des indicateurs présentés d'une façon lisible et exploitable, en termes de définition, de périmètre, de choix d'unité, d'évolution dans le temps et selon les activités et les pays, pour exprimer une matérialité économique.

- Des résultats ordonnés, priorisés, commentés pour nourrir des analyses stratégiques au plus haut niveau, des positions de management et des comparaisons sectorielles qui établiront la situation réelle de l'entreprise. La mesure extra-financière est faite pour aider les entreprises à se projeter dans le monde qui vient et à dégager des analyses et des actions qui les incitent à entrer plus rapidement dans l'économie durable, de façon rationnelle. Jusqu'ici, les meilleures l'ont fait par conviction. On attend de toutes, désormais, qu'elles le fassent par des calculs et des stratégies de management qui les rendront plus compétitives, face à la pression de la rareté, de la régulation et de l'exigence sociétale qu'on n'arrêtera pas. La compétitivité est de plus en plus extra-financière.»

Par Patrick d'Humières

Président de l'Institut RSE management
L'Institut RSE management est un cabinet de conseil qui aide les entreprises à produire une information extra-financière et à adapter le rapport Développement durable à la loi Grenelle 2. Le cabinet propose également des formations. www.institutrse.com

L'investissement socialement responsable gagne du terrain

Certains investisseurs et actionnaires commencent à prendre en compte l'attitude socialement responsable ou non des entreprises avant de miser sur elles. D'où la mise en lumière des agences de notation extra-financière.

Selon les termes de l'Association française de la gestion financière et du Forum pour l'investissement responsable, la notion d'investissement socialement responsable recouvre l'application des principes du développement durable à l'investissement, d'où la prise en compte de trois dimensions: l'environnement, le social/ sociétal et la gouvernance (ESG) en sus des critères financiers usuels.

Banques et compagnies d'assurances proposent désormais des produits labellisés ISR (investissement socialement responsable). Les sociétés de gestion offrent aussi des fonds ISR. Comme l'atteste une étude de l'Institut de recherche de Novethic du 9 juin 2011, l'ISR avance certes pas à pas, mais progresse assurément. Selon cette étude, 30 % des sociétés de gestion ont une politique d'intégration de critères ESG formalisée et 35 % prévoient de la formaliser dans l'année à venir. «L'ISR va prendre de l'ampleur, car il est créateur de valeurs pour les entreprises qui doivent répondre à la demande des parties prenantes. Elles ont donc tout intérêt à entrer dans le sens de l'histoire», affirme Laurence Méhaignerie, présidente de Citizen capital partenaires, une société de gestion qui investit dans des entreprises répondant aux critères financiers et extra-financiers.

La politique environnementale, sociale et de gouvernance des entreprises peut aussi être passée au crible par les agences de notation extra-financière qui transmettent les données recueillies aux investisseurs. Les critères de notation de ces agences reflètent la norme ISO 26000. Cette dernière présente les lignes directrices d'une politique ESG pour tout type d'organisation, quelles que soient leur taille et leur localisation. « La norme doit être considérée comme un simple guide pour aider les entreprises à définir leurs propres indicateurs de reporting. Ce qui explique qu'elle ne peut pas faire l'objet de certification», précise Olivier Graffin, coordinateur développement durable du groupe Afnor.»

SAMORYA WILSON

AVIS D'EXPERT EMMANUEL DE LA VILLE, directeur général d'EthiFinanceCréée fin 2003, EthiFinance est une agence de notation extra-financière qui évalue la politique ESG des PME

Ne différez pas la prise en compte de la problématique RSE »
«La notation extra-financière est un moyen d'identifier les forces et faiblesses d'une société. Elle lui permet de définir une feuille de route, des axes prioritaires d'amélioration et de mettre en place des plans d'action. Car s'il y a bien un domaine où l'on est constamment en marche, c'est la RSE, qui traite d'enjeux humains et environnementaux dans une société complexe. Je ne connais pas une entreprise qui n'ait pas une marge de progrès importante dans ce domaine... Le Daf, pour améliorer la note de son entreprise, doit se saisir de la problématique RSE au plus vite pour éviter un effet boomerang.
Et avoir conscience des avantages économiques de la RSE: réduction des consommations de ressources, levier de performance commerciale, moyen de rétention des talents. Enfin, la RSE parle aux jeunes générations: travailler pour doubler le chiffre d'affaires de l'entreprise à cinq ans ou atteindre une rentabilité de 12 % l'an ne leur suffit pas!»

Cas pratique Toshiba TFIS, une entreprise citoyenne et responsable

En 2009, Toshiba Tec France Imaging Systems (TFIS), filiale française du groupe Toshiba Tec, dédiée à l'activité de gestion de documents, prend l'initative de renforcer ses actions en matière de développement durable. Elle lance alors un vaste projet d'entreprise allant de la réduction de son empreinte carbone à une campagne de sensibilisation de ses collaborateurs.

Si avec «Imagination 2012», projet lancé en 2010, la société Toshiba Tec France Imaging Systems (TFIS) veut contribuer à améliorer la performance économique et environnementale de ses clients, c'est dès 2009 que la filiale française du groupe Toshiba Tec a construit une politique Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en interne.

Première étape de cette stratégie: la création d'un comité Développement durable et, dans la foulée, la réalisation d'un premier bilan carbone effectué au siège ainsi qu'au sein des huit filiales de distribution. « Cela nous a permis d'identifier les plus grands postes d'émission de gaz à effet de serre, comme les déplacements et le fret, et de définir un plan de réduction de 5 % de nos émissions de dioxyde de carbone », indique Florence Riout, directrice du projet Développement durable chez Toshiba TFIS. « Un exemple sur les déplacements: il nous fallait optimiser la composition de notre flotte de véhicules, réorganiser les tournées de nos 300 techniciens et définir des standards pour la livraison des pièces de rechange. Nous nous sommes également intéressés à la composition des stocks de matériel transporté pour en diminuer le poids. Enfin, nous avons entamé un programme de formation à l'éco-conduite. » Simultanément, la société met en place un programme qui consiste à compenser financièrement les émissions de gaz à effet de serre générées par la fabrication, la distribution et la maintenance du matériel ainsi que les 250 000 premières pages du client en investissant dans des projets environnementaux comme l'installation d'éoliennes en Inde.

Au-delà de cette attention portée à l'empreinte énergétique, Toshiba Tec France Imaging Systems a ses propres indicateurs RSE: la place accordée aux femmes à des postes de management ainsi que des enquêtes de satisfaction auprès des collaborateurs et des clients externes. Ces derniers sont d'ailleurs les destinataires du projet « Imagination 2012», qui vise à améliorer la performance économique et environnementale de ses clients à travers ses offres de gestion de documents. « Ce programme est né du constat que nos clients avaient besoin que nous les rassurions sur notre engagement dans le développement durable. Nous avons essayé de voir ce que nous pouvions faire par rapport à notre activité propre, en complément des actions conduites par le groupe », commente Florence Riout.

Surtout, ce qui ressort de la démarche RSE de l'entreprise, c'est la grande attention apportée à la communication interne. Toshiba TFIS a mis en place une campagne de sensibilisation de ses collaborateurs: «l'éco-attitude». Cette opération s'articule autour des économies d'énergie, des modes de transport, de la gestion du papier et du tri des déchets.

Sur sa lancée, Toshiba TFIS prévoit de réaliser un deuxième bilan carbone d'ici à la fin de l'année pour mesurer le résultat des actions engagées à la suite du premier bilan en 2009 et déterminer notamment si son objectif de réduction de 5 % des émissions de dioxyde de carbone a été atteint.

«Les projets et les initiatives en matière de développement durable sont intégrés chaque année dans nos directives budgétaires. Nous nous assurons du bon déroulement des projets sur le terrain en collaboration avec la direction des filiales et celle du développement durable », précise Ivan Poirier, directeur administratif et financier de Toshiba TFIS.

SAMORYA WILSON

FLORENCE RIOUT, DIRECTRICE DU PROJET DEVELOPPEMENT DURABLE CHEZ TOSHIBA TFIS

FLORENCE RIOUT, DIRECTRICE DU PROJET DEVELOPPEMENT DURABLE CHEZ TOSHIBA TFIS

REPERES

Raison sociale:
Toshiba Tec France
Imaging Systems
Activité: Commercialisation de solutions de gestion de documents
Forme juridique: SA
Dirigeant: Jean-Igor Mailfait
Daf: Ivan Poirier Effectif: 885 salariés
CA prévisionnel 2011: 196,7 MEuros

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