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Publié par La rédaction le

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C'est le taux d'intérêt légal pour 2012, paru au Journal officiel du 8 février 2012. Ce taux est utilisé par l'administration fiscale pour calculer les intérêts moratoires sur les impôts. C'est également la base de calcul des pénalités en cas de retard de paiement pour les professionnels ou en cas de condamnation au paiement par un tribunal.

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