Délais de paiement : Sanofi, LCL, Basic Fit visées par des amendes records
Publié par Christina DIEGO le - mis à jour à
La DGCCRF vient d'infliger de fortes amendes à de grandes entreprises françaises pour leurs retards de paiement, un phénomène en forte dégradation ces derniers mois. Pour pallier le défaut de paiement qui génère de fortes tensions de trésorerie, le gouvernement s'apprête à durcir les sanctions. Explications.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de frapper fort ce lundi 25 août. Trois grandes entreprises ont été condamnées à des amendes records pour des retards répétés dans le paiement de leurs fournisseurs. Le groupe pharmaceutique Sanofi écope de 1,65 million d'euros, la banque LCL (filiale du Crédit Agricole) de 1,5 million d'euros, et la chaîne de salles de sport Basic Fit de 410 000 euros.
Ces sanctions s'inscrivent dans une série de mesures répressives menées par la DGCCRF ces dernières semaines. Début août, Fnac Darty avait déjà été condamnée à 3,9 millions d'euros, Cdiscount à 2,1 millions d'euros, et SFR à 860 000 euros pour les mêmes motifs. Une tendance qui montre que les autorités ne tolèrent plus les abus en matière de délais de paiement, un fléau qui pèse lourdement sur les petites et moyennes entreprises.
La France, mauvaise élève de l'Europe en matière de paiements
Les retards de paiement interentreprises ne sont pas un phénomène nouveau, mais leur aggravation en 2024 est préoccupante. Selon la Banque de France, la situation s'est « dégradée de manière significative », plaçant la France « au-dessus de la moyenne européenne ». Un constat alarmant quand on sait que seules 50 % des grandes entreprises paient aujourd'hui leurs fournisseurs dans les délais légaux.
Un manque à gagner pour les PME
Les conséquences sont lourdes pour les PME. La Banque de France estime que, sans ces retards, celles-ci auraient bénéficié de 15 milliards d'euros de trésorerie supplémentaire en 2024. Une somme colossale qui aurait pu être réinvestie dans leur développement ou leur résilience face aux crises économiques.
Pour les petites structures, ces délais de paiement abusifs se traduisent souvent par des difficultés de trésorerie, des recours coûteux au crédit, voire, dans les cas les plus extrêmes, des faillites. « Chaque jour de retard supplémentaire représente un manque à gagner colossal pour les PME, estimé à environ un milliard d'euros qui restent bloqués dans les caisses des grands comptes plutôt que d'alimenter le tissu économique de ces entreprises », nous expliquait Pierre Pelouzet, président de la Médiation des Entreprises, lors d'une interview sur le sujet en juin dernier.
Le gouvernement prépare une réponse musclée
Face à l'inefficacité des sanctions actuelles, le Premier ministre François Bayrou a annoncé mi-juillet un durcissement des règles. « Il s'agit de mettre fin à des pratiques qui asphyxient notre tissu économique », avait-il déclaré. Parmi les mesures envisagées, une pénalité financière pouvant atteindre 1 % du chiffre d'affaires des entreprises récalcitrantes, contre un plafond actuel jugé « insuffisamment dissuasif ».
Cette proposition s'appuie sur les recommandations des médiateurs des entreprises et du crédit, qui plaident depuis des mois pour un renforcement des sanctions. « Les amendes actuelles ne suffisent pas à faire changer les comportements », souligne un médiateur. « Il faut des mesures plus lourdes, qui frappent là où ça fait mal : le portefeuille. »
Le projet de loi, attendu d'ici la fin de l'année, pourrait également prévoir un renforcement des contrôles par la DGCCRF et une transparence accrue sur les délais de paiement des grandes entreprises. « L'objectif est clair : rétablir un équilibre entre grands groupes et PME, qui sont souvent contraintes d'accepter des délais abusifs sous peine de perdre des contrats », a précisé un conseiller du gouvernement à l'AFP.
Un risque croissant pour les directions financières
Pour les directeurs administratifs et financiers (DAF), les enjeux sont multiples. Au-delà des amendes, les retards de paiement exposent désormais les entreprises à un risque juridique accru, un risque réputationnel et un risque opérationnel.
Sur le plan juridique, la DGCCRF multiplie les contrôles et les sanctions. Le risque réputationnel n'est pas à négliger non plus. Les retards de paiement sont de plus en plus médiatisés et sanctionnés par les marchés, ce qui peut également dissuader les investisseurs. Enfin, sur le plan opérationnel, les fournisseurs mécontents peuvent rompre les partenariats ou exiger des paiements comptant, ce qui peut perturber la chaîne d'approvisionnement et augmenter les coûts.