Licenciement: 6 modèles de lettres types publiés au Journal officiel

Les ordonnances réformant le Code du travail annonçaient en septembre la publication de modèles de lettres de licenciements, adaptés aux différentes situations. C'est aujourd'hui chose faite, les 6 modèles étant parus au Journal officiel le 30 décembre dernier.

Promis par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, les 6 modèles types de lettres de licenciement ont été publiés au Journal officiel le 30 décembre 2017 (décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017). L'objectif: fournir aux employeurs qui ont recours au licenciement une base fiable pour la rédaction de la lettre de licenciement, en fonction de la nature de ce dernier.

6 lettres types de licenciement au format Word

Les six modèles élaborés correspondent à différents motifs de licenciement. Les lettres sont téléchargeables au format Word en cliquant sur le lien:

Licenciement pour motif personnel disciplinaire (faute sérieuse, grave ou lourde);

Licenciement pour inaptitude;

Licenciement pour motif personnel non disciplinaire (par exemple pour insuffisance professionnelle);

Licenciement pour motif économique individuel;

Licenciement pour motif économique dans le cadre d'un licenciement collectif considéré par les textes comme un "petit licenciement" (moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours);

Licenciement pour motif économique dans le cadre d'un grand licenciement collectif avec Plan de sauvegarde de l'emploi.

Ces textes sont issus du décret publié sur le site de Legifrance.

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