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Les CAC face à l'Europe et à leurs clients

Publié par Florence Leandri le - mis à jour à

Avec un marché qui s'essouffle pour les commissaires aux comptes du CAC40 et une réforme de l'audit initiée par la Commission européenne et vivement critiquée, l'avenir des commissaires aux comptes semble placé sous le signe... du changement.

En 2011, les honoraires de commissariat aux comptes (CAC) pour les entreprises du CAC40 s’élèvent à 727 M€, ce qui confirme l’essoufflement du marché depuis 2008. Mais durant cette même année, la tendance haussière des autres diligences liées à la certification observée l’année dernière se confirme : + 16 % (notamment des diligences réalisées dans le cadre d’opérations d’acquisitions). Elles atteignent 99 M€ en 2011 (soit + 14 M€ comparé à 2010), représentant 14 % de l’ensemble des honoraires de CAC40. Ces chiffres, issus d’une récente enquête sur les entreprises du CAC40 menée par Day One, cabinet de conseil en stratégie et organisation1, montrent aussi que les Big 4 ont opté pour une stratégie défensive.
 

Tous les mandats de CAC arrivant à expiration à la suite de la clôture des comptes en décembre 2011 (21 mandats représentant environ 270 M€) ont été renouvelés lors des AG du premier semestre 2012. Une situation similaire aux deux années précédentes et qui induit, selon Olivier Chaduteau, associé gérant Day One, cabinet de conseil en stratégie et organisation, que « les chances de gain de nouveaux mandats sur le CAC 40 semblent limitées. Les Big 4 optent pour une stratégie défensive de renouvellement des mandats plutôt qu’une stratégie de conquête, dans un marché où la concurrence semble artificielle ».

Des impacts probables liés à la réforme de l’audit voulue par l’exécutif européen

La Commission européenne a proposé, en novembre 2011, une réforme des règles régissant l'audit en Europe pour améliorer sa qualité et son indépendance. Ses propositions2 pourraient changer la donne. Elles instaurent :
 

  • la rotation obligatoire des cabinets de commissariat aux comptes tous les 6 ans ou tous les 9 ans si il y a un co-commissariat ;
  • le plafonnement des honoraires connexes à l’audit à hauteur de 10 % des honoraires versés par l’EIP, Il est aujourd’hui de 14 % sur le CAC 40 ;
  • l’interdiction de fournir des services autres que l’audit ;
  • « Ces mesures favorisent une concurrence accrue et limitent le chiffre d’affaires potentiel que le cabinet/réseau de CAC peut réaliser auprès d’une EIP. Elles vont indéniablement remettre en cause la configuration actuelle du marché et le business model des Big 4 », estime Olivier Chaduteau.

    Des propos qui font écho à ceux tenus par les Compagnies régionales des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris et de Versailles3 pour lesquelles les textes adoptés par la Commission européenne le 30 novembre dernier ne sont pas à la hauteur des enjeux définis initialement. Selon elles, les solutions prises par Bruxelles sont inefficaces, voire contre-productives. À titre d’exemple, ces compagnies estiment que les appels d’offres obligatoires en fin de mandat, « mesure vertueuse dans son principe, peuvent aboutir à une baisse des coûts (pour emporter le marché) qui entraînera une baisse de la qualité de l’audit », ou bien encore que les cabinets d’audit “pur” au-delà d’un CA de 1,5 milliard en Europe auraient une influence néfaste sur la qualité des audits.

    Au-delà de l’éventuelle adoption des propositions de la Commission européenne, lesquelles font débat au Parlement, « la complexité des normes IFRS, la réglementation croissante et des prix stagnant, voire tirés vers le bas, menacent la rentabilité des CAC et ne leur laissent guère de marges de manœuvre. L'évolution du business model du commissariat aux comptes semble imminente et inévitable », selon Day One. 

    De leur côté, si les CRCC de Paris et de Versailles souhaitent voir s’éloigner le spectre du cabinet d’audit pur dangereux, de l’appel d’offres obligatoire et de l’ouverture du capital, elles militent bien évidemment en faveur de « mesures efficaces » : co-commissariat aux comptes, rotation des signataires, concept des DDL (Diligences directement liées à l’audit), durée raisonnable de mandat, transparence sur le non-renouvellement…

    Les propositions de ses compagnies, qui se targuent d’un bon taux de satisfaction de leurs clients, 96 % des directeurs financiers et chefs d’entreprises se disant satisfaits de l’audit en France4, vont-elles répondre aux attentes de ces clients ? Car c’est bien là que réside le cœur du problème.

    1 Étude sur les Commissaires aux comptes des entreprises du CAC 40, présentant les commissaires aux comptes de chaque groupe ainsi qu’une analyse de l’évolution du marché de 2003 à 2011, cabinet Day One , juillet 2012.
    2 Notamment, proposition de Règlement du Parlement européen et du conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public en date du 30 novembre 2011.
    3 Communiqué CRCC de Paris et de Versailles, 25 juin 2012.
    4 Enquête IFOP pour la CRCC de Paris, “Co-commissariat : pratiques et perceptions des dirigeants d’entreprise”, juin 2012.

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