Seuil des 50 salariés : un frein surestimé à la croissance des PME ?
Publié par La rédaction le - mis à jour à
Alors que le seuil des 50 salariés continue de susciter des inquiétudes chez nombre de dirigeants de PME, une étude publiée par France Stratégie remet en perspective son impact réel sur la dynamique de croissance des entreprises. Contrairement aux idées reçues, aucun effet « couperet » net n'est observé à l'approche de ce seuil, mais plutôt un ralentissement modeste et diffus, qui se manifesterait dès 30 salariés.
« Les effets de seuil ne sont pas tout à fait ceux qu'on croit... » Ainsi s'intitule l'édito de Clément Beaune, haut-commissaire au Plan, qui accompagne la note de France Stratégie dans son étude publiée le 22 avril 2025, sur le comportement des entreprises à l'approche des seuils d'effectif. « Le seuil de 50 salariés possède en réalité un faible effet-couperet direct », souligne l'ancien ministre. Ainsi, en 2022, moins de 4 800 entreprises situées entre 30 et 49 salariés auraient potentiellement été dissuadées de franchir la barre des 50.
Un effet « embouteillage » plus qu'un frein structurel
Appuyée sur des données sociales jugées plus fiables que les seules déclarations fiscales, l'analyse de France Stratégie démontre que la distribution des entreprises par taille reste stable, sans rupture significative aux abords du seuil de 50 salariés. La loi Pacte de 2020 a d'ailleurs largement contribué à atténuer les effets de seuil en conditionnant certaines obligations (CSE, participation, 1 % logement, règlement intérieur...) à leur franchissement sur cinq années consécutives, tout en simplifiant la structuration des seuils légaux (11, 50, 250 salariés).
En effet, lorsqu'une entreprise dépasse un certain seuil d'effectif, elle peut être soumise à diverses obligations légales, telles que la mise en place d'un comité social et économique à partir de 11 salariés ou la conclusion d'un accord de participation dès 50 salariés. Une idée largement répandue consiste à considérer ces seuils comme des freins, que certaines entreprises choisiraient volontairement de ne pas franchir, au risque de restreindre leur propre développement.
Des pratiques de contournement peu visibles
Face à lidée que certaines entreprises freineraient volontairement leur croissance, l'étude explore trois hypothèses : le découpage en filiales, la substitution du travail humain par des machines, ou encore le recours à des statuts contractuels non comptabilisés dans les seuils légaux. Aucune de ces stratégies ne semble significativement mobilisée, selon les données analysées.
Une réalité plus nuancée
Le constat de France Stratégie rejoint celui de plusieurs observateurs de terrain : les entreprises en réelle phase de développement ne s'arrêtent pas à 49 salariés, d'autant que le dispositif légal laisse une marge temporelle suffisante pour anticiper les évolutions. Le seuil n'apparaît donc pas comme un frein décisif, mais plutôt comme un facteur de vigilance, parfois surestimé. Par ailleurs, des raisons structurelles ou personnelles (difficultés de recrutement, stratégie entrepreneuriale, choix de stabilisation) expliqueraient davantage pourquoi certaines PME plafonnent sous ce seuil.
Des conséquences limitées sur la croissance
Si l'effet de seuil existe, il reste modeste au regard de l'ensemble du tissu économique. Il ne constitue plus une revendication prioritaire, ni pour le Medef, ni pour l'U2P. Seule la CPME continue d'en faire un sujet d'attention. L'étude de France Stratégie invite ainsi à relativiser l'impact du seuil de 50 salariés : il s'agit moins d'une barrière réglementaire que d'un paramètre parmi d'autres dans les choix de développement des PME.
Il semblerait que la question du seuil de 50 salariés relève de perceptions persistantes que de blocages objectifs. La croissance des entreprises s'accommode aujourd'hui de cette contrainte, désormais assouplie par la législation. Le véritable enjeu réside peut-être moins dans la réglementation que dans l'accompagnement stratégique des PME vers le changement d'échelle.