CSRD, CS3D : nouveaux seuils et allègements annonce l'Union Européenne

Lundi 23 juin, le Conseil de l'Union Européenne a trouvé un nouvel accord pour simplifier une fois de plus les deux directives qui contraignent les entreprises à rendre transparents leurs efforts de durabilité. Une volonté confirmée par Bercy ce mardi 24 juin. Détails.

Coup de tonnerre pour les acteurs de la RSE, et les directeurs financiers d'entreprise qui suivent depuis des mois les rebondissements de la CSRD. Ce lundi 23 juin 2025, les 27 États membres du Conseil de l'Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier à nouveau le reporting de durabilité des entreprises. Déjà amputées en avril dernier avec le paquet Omnibus, la directive CSRD (double matérialité) et la CS3D (devoir de vigilance) viennent de subir un nouveau coup de rabot. « Simplifier mais garder l'ambition climatique », a confirmé Bercy ce mardi 24 juin 2025 lors d'un point presse. « Un succès permis par la cohésion du couple franco-allemand », a commenté Bercy qui explique avoir plaidé pour garder l'équilibre « entre simplification et l'exigence environnementale ».

Un retour en arrière assumé

Le Comité des représentants permanents (Coreper) du Conseil européen a trouvé, lundi soir un peu avant minuit, un compromis sur les deux textes majeurs du Green Deal. La présidence polonaise, dans ses derniers jours de mandat avant le passage de relais à la présidence danoise le 1er juillet, a réussi à faire adopter une version allégée des directives initiales.

Cette révision s'inscrit dans la continuité du rapport Draghi, qui pointait du doigt le poids réglementaire comme un frein à la compétitivité des entreprises européennes, à l'automne 2024. Déjà reportée d'un an (de 2027 à 2028), l'entrée en vigueur de ces textes fait désormais l'objet d'une refonte plus profonde.

Devoir de vigilance : des seuils relevés et une portée réduite

Pour la directive sur le devoir de vigilance (CS3D), les États membres ont décidé de relever significativement les seuils d'application :

- 5 000 employés (contre 1 000 précédemment)

- 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires net (contre 450 millions auparavant)

Ces nouveaux seuils s'alignent désormais sur ceux de la loi française. Par ailleurs, la vigilance des entreprises sera limitée à leurs seuls fournisseurs directs, et leur responsabilité civile ne pourra plus être engagée.

CSRD : une application restreinte

Concernant la CSRD, les obligations ne concerneront plus que les grandes entreprises, de plus de 1 000 salariés avec un chiffre d'affaires supérieur à 450 millions d'euros. Cette modification exclut désormais 85 % des entreprises précédemment assujetties.

Des points de désaccord persistants

Certains aspects restent encore en discussion, notamment la réduction du nombre d'indicateurs pertinents à publier pour se conformer à la CSRD, tout en maintenant l'ambition climatique de l'UE. Ces points feront l'objet de prochaines réunions du Coreper.

Prochaines étapes

Ces positions devront encore être négociées avec le Parlement européen, dont la session de discussion est prévue à l'automne. L'issue de ces négociations déterminera quels formats et seuils finalement auront ces directives si controversées.