CSRD : la BCE met en garde contre un allègement excessif du cadre européen
Publié par La rédaction le - mis à jour à
Dans un avis publié le 8 mai 2025, la Banque centrale européenne (BCE) a exprimé ses préoccupations quant aux propositions de révision des directives CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), actuellement à l'étude au niveau européen. L'institution européenne met en garde contre les conséquences d'un assouplissement trop rapide et trop large du dispositif réglementaire.
Tout en reconnaissant la nécessité de réduire les charges administratives, notamment pour les petites et moyennes structures, l'institution financière souligne que toute diminution excessive des exigences en matière de transparence pourrait se traduire par « une perte de lisibilité des données ESG, une recrudescence des pratiques de greenwashing, des incohérences entre les informations disponibles et, à terme, des risques pour la stabilité financière ».
80 % des entreprises exclues, un risque
Selon l'évaluation de la BCE, environ 80 % des entreprises actuellement soumises aux obligations de reporting extra-financier pourraient être exclues du champ de la directive si les seuils d'application étaient relevés, comme le prévoit le projet. Cette réduction drastique du périmètre compromettrait la capacité des acteurs financiers et des autorités à évaluer correctement les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Face à cette perspective, la BCE plaide pour une solution équilibrée : maintenir un socle d'obligations formelles pour les entreprises de taille intermédiaire, tout en veillant à préserver des standards harmonisés au niveau européen. Elle rappelle que la qualité, la comparabilité et l'accessibilité des données ESG sont des conditions essentielles à la bonne allocation du capital et à la résilience du système financier européen dans un contexte de transition climatique.
Exclusion des plus gros émetteurs de carbone
La BCE souligne que le champ d'application actuel de la CSRD ne couvre qu'environ 37 % des émissions de CO2 des entreprises de l'Union européenne. Un relèvement du seuil d'application pourrait exclure du reporting obligatoire certains des émetteurs les plus significatifs, y compris des entreprises du secteur des énergies fossiles.
Par ailleurs, la BCE exprime des réserves quant à l'introduction de normes volontaires d'information, craignant que l'auto-sélection des entreprises « ne conduise à des pratiques de greenwashing et à une perte de comparabilité des données ». L'institution insiste sur l'importance « de maintenir des cadres obligatoires pour garantir la fiabilité et la cohérence des informations divulguées ».
Les entreprises de 500 à 1000 salariés
En réponse à ces préoccupations, la BCE recommande « d'inclure les entreprises de taille moyenne (500 à 1 000 salariés) dans le champ d'application de la CSRD, en leur appliquant des normes de reporting simplifiées mais obligatoires ». Elle souligne également la nécessité de conserver les points de données clés des normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS), notamment ceux relatifs au changement climatique et à la biodiversité, pour assurer une évaluation efficace des risques financiers systémiques.
Clarifier la chaîne de valeur
Enfin, la BCE appelle à une clarification des obligations de divulgation concernant la chaîne de valeur, afin de permettre aux entreprises de collecter des données sur la durabilité à des fins de gestion des risques ou de diligence raisonnable, même si ces informations ne sont pas requises par la réglementation. Elle recommande également de maintenir la possibilité pour la Commission européenne d'établir des normes sectorielles, afin d'améliorer la comparabilité intra-sectorielle et l'efficacité de la surveillance.