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Réforme du Code du travail: ce qui attend les entreprises

Publié par Mallory Lalanne le

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Le compte pénibilité simplifié

La réforme du Code du travail prévoit aussi de simplifier d'ici la fin de l'année la mise en oeuvre du compte de pénibilité, jugé trop contraignant et trop compliqué par les représentants patronaux. "Nous ne reviendrons pas sur ce principe. C'est une mesure de justice sociale. Nous respecterons l'ensemble des droits qui ont été acquis depuis la création de ce dispositif. Pour autant, nous devons fortement simplifier sa mise en oeuvre", a déclaré le Premier ministre, Édouard Philippe mardi 6 juin 2017.

Le gouvernement reporte au 31 décembre le délai de déclaration obligatoire des entreprises des six facteurs de pénibilité non encore entrés en vigueur, et va désigner d'ici peu des personnalités reconnues pour formuler dès l'automne des propositions opérationnelles.

Un droit à l'erreur pour les entreprises

Emmanuel Macron invite enfin les inspecteurs du travail à faire preuve de plus de compréhension à l'égard des dirigeants. L'idée est de sortir du dogmatisme de certains inspecteurs et de faire preuve de davantage de pédagogie. "Cette règle est déjà appliquée sur le terrain par quelques agents de l'administration. Certains vont laisser un délai pour rectifier le tir au lieu de dresser directement un procès-verbal. Mais tous ne jouent pas le jeu", note Marion Ayadi.

Un employeur qui se tromperait demain dans l'application du barème d'exonération des cadeaux de Noël de ses salariés, ou dans le décompte du temps de travail de ses collaborateurs, ne serait pas plus immédiatement sanctionné. L'inspecteur du travail établira un courrier d'observation, laissant un délai aux dirigeants pour corriger l'erreur. "En limitant les sanctions et les pièges, cette mesure pourrait offrir une marge de manoeuvre aux dirigeants qui, faute de temps ou de ressources humaines, n'ont pas la capacité d'appréhender en totalité l'ensemble des normes sociales de notre droit du travail", concède Valérie Blandeau. Offrir plus de flexibilité aux entreprises, c'est bien tout l'enjeu de la réforme du droit du travail du nouveau président.

Après la réforme du Code du travail, devrait s'enclencher dès septembre 2017 le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le gouvernement envisagerait d'ouvrir l'assurance chômage aux indépendants et aux démissionnaires.

>> À lire aussi: "Le licenciement économique version 2017"

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