Gestion de paie, RH: les nouvelles mesures qui impactent les entreprises
Publié par La rédaction le - mis à jour à
Déclaration sociale nominative, compte personnel d'activité, modification et dématérialisation du bulletin de salaire... Sagee fait le point sur les nouveautés légales, fiscales et sociales qui impactent les entreprises en ce début d'année.
- La Déclaration sociale nominative (DSN): obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2017. Elle se présente comme un préalable du prélèvement à la source de l'impôt, qui doit être mise en place en janvier 2018. Plus de détail sur la DSN dans notre dossier "Guide pratique de la DSN".
- Le Compte personnel d'activité (CPA): depuis le 1er janvier 2017, chaque salarié peut créer son compte personnel d'activité. L'objectif des de centralisé les informations essentielles (formation, pénibilité, bulletins de paie...).
- Clarification du bulletin de salaire: depuis le 1er janvier 2017, la clarification concerne les entreprises de plus de 300 salariés, et sera étendue à toutes les entreprises au 1er janvier 2018.