Ce qui change en droit social en août 2022
Publié par Avosial le | Mis à jour le
La prime Macron disparait au profit de "la prime de partage de la valeur", augmentation du Smic, l'effectif salarié ou encore la fin du placement d'un salarié en activité partielle pour garde d'enfant, voilà en résumé les modifications en matière de droit social qui interviennent en aout 2022.
- A partir du 1er août, la nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) pérennisera l'ancienne prime Macron en se substituant à la Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat (PEPA). Le montant de la prime, anciennement fixé à 3000 euros par bénéficiaire et par année civile, sera porté à 6000 euros sous certaines conditions.
- En raison de la progression de l'inflation, le Smic sera automatiquement revalorisé à hauteur de 2,01% en août 2022. Au 1er août, le taux horaire net du Smic passera donc de 8,58 euros à 8,76 euros.
- Le Bulletin Officiel de la sécurité sociale (BOSS) s'enrichira au 1er août d'une nouvelle rubrique consacrée aux effectifs. Elle concernera les modalités de calcul de l'effectif salarié pris en compte pour l'application de l'ensemble des dispositifs prévus par le Code de la sécurité sociale, de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), ainsi que du versement mobilité. En ligne (https://boss.gouv.fr/portail/accueil/regles-dassujettissement/effectif.html) depuis le 29 avril 2022, elle comporte six chapitres et sera opposable à partir du 1er août 2022.
- Conformément à l'article 20 de la Loi de finance rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 n°2020-473, il ne sera plus possible de placer un salarié en activité partielle pour garde d'enfant à partir du 1er août 2022. Cette mesure permettait aux salariés contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou leur enfant handicapé en raison de la fermeture de la section, de la classe ou de l'établissement d'accueil pour raisons sanitaires, d'être pris en charge par l'activité partielle.
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