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Les missions de l'avocat immobilier

Publié par Gwendal Cosson le | Mis à jour le

Les avocats sur Paris et en province ont toujours réalisé des actes de gestion dans le domaine immobilier, mais n'avaient pas le rôle de mandataire immobilier alors même que la loi Hoguet les y autorisait. La charge de la gestion immobilière fait partie des missions de l'agent immobilier quasiment seul sur le marché. La législation souhaite donner plus de possibilités aux particuliers et professionnels en accordant de nouvelles missions aux juristes.

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Que dit la loi ?

La loi Hoguet de 1970 autorise différents professionnels à exercer le rôle de mandataire en transactions immobilières. On peut donc faire appel à un avocat, à un agent immobilier ou à un avocat. L'exercice de cette mission est strictement réglementé pour les avocats parisiens et de province qui sont soumis aux règles déontologiques de leur profession. Ces règles assurent une plus grande sécurité pour les clients et donc un rapport de confiance renforcé avec ces spécialistes.

Le droit expose donc le principe suivant. Un avocat peut avoir la charge de réaliser un mandat de vente, d'achat ou de location. Pour une bonne application du contrat, le mandat doit impérativement contenir certaines clauses comme le mode de calculs de la rémunération de l'avocat immobilier, la réalisation de la tâche doit être mentionnée à l'ordre des avocats et il doit respecter les principes déontologiques de son métier. Il y a encore d'autres clauses qui doivent figurer.

Les avantages de demander conseil à un avocat immobilier

Ce qu'il faut comprendre, c'est que l'activité cet avocat spécialiste est soumis à des règles précises afin d'apporter un conseil de qualité et une plus grande transparence pour le client. De plus, ces professionnels ont une double compétence qui est précieuse dans la gestion de ce type de dossier. Le juriste est le professionnel qui connaît la complexité quant à l'édition des actes immobiliers, notamment en matière de contentieux. De plus, les avocats parisiens généralistes ou spécialistes en droit immobilier sont les acteurs qui sont amenés à rédiger le plus d'actes sous seings privés. Il dispose d'un retour d'expérience indéniable.

 

Gwendal Cosson

Gwendal Cosson

Webmarketeur

Gwendal Cosson est enseignant en communication à l'Université de Nantes. Retrouvez son expertise sur notre site internet et sur son blog https://agence.media/. [...]...

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