DossierQuelques bonnes pratiques à retenir sur les conventions réglementées
Publié par Priscilla Honde
le
4 - Pour aller plus loin ...
Pour en savoir plus sur les conventions réglementées, nous vous invitons a visiter ces liens complémentaires
L'intérêt des conventions réglementées pour les conflits d'intérêts au sein des entreprises
Un chef d'entreprise qui vend ou achète un immeuble à sa société, une convention de trésorerie passée entre sociétés d'un même groupe, un contrat commercial conclu entre deux sociétés ayant un administrateur commun... autant de situations potentiellement génératrices de conflits d'intérêts qu'il s'agit de contrôler.
Le régime des conventions conclues dans les SARL
Le régime des conventions conclues dans les SARL diffère selon leur nature : conventions reglementées, conventions courantes, conventions interdites.
