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La fameuse RSE... oursin ou cadeau pour les directeurs administratifs et financiers ?

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Adieu au critère sociétés cotées/non cotées, bonjour au critère de taille. Quelles sont les conséquences pour les Daf de l'amendement du texte sur le reporting lié à la RSE, annoncé par Jean-Marc Ayrault ?

Le Premier ministre a confirmé en clôture de la conférence environnementale, en parlant de « la fameuse RSE », qu’il conservait l’essentiel du dispositif Grenelle 2 votée par la majorité précédente et qu’il amendait (à la marge) le texte d’application sur le reporting financier pour substituer un critère de taille au critère d’application existant, séparant le régime des entreprises cotées et celui des non cotées. Cette déclaration a trois effets importants.
Elle acte un consensus droite-gauche sur ce sujet de la RSE dont on reconnaît qu’il est encore en gestation, mais qu’il contient une « vérité » intéressante pour la bonne régulation de l’économie de marché et que donc il faut progresser en ce sens, par delà les différences d’approche historiques ou idéologiques…même si le Premier Ministre n’indique pas encore la façon dont les pouvoirs publics vont encourager et stimuler le cadre collectif de la RSE.
La France continue de faire du reporting le point central de la RSE en appelant à une transparence accrue de ces données dites extra-financières, selon un protocole aujourd’hui assez spécifique (article 225 du code de commerce) et dont on sait qu’il devra rejoindre assez vite le futur cadre européen qui devrait voir le jour en 2013, sur la base de la révision de l’article 46 des directives comptables européennes.
Le troisième effet de cette reconnaissance publique est d’ouvrir la voie à des orientations de fiscalité écologique, axe de la nouvelle politique publique de développement durable, afin de fonder des systèmes bonus-malus, sur les émissions dans l’air, l’efficacité énergétique du bâti ou de la production, l’éco-conception des produits etc… sur des mesures qui seront objectivées et mieux normées, grâce à ce reporting. Ce qui justifie que la vérification des données extra financières, à inclure dans le rapport de gestion, soit bien confirmée, pour que tout cela ait du sens et aille progressivement vers l’intégration au bilan financier général.

Les DAF et le reporting extra-financier : quelle réalité ?

Les DAF doivent – ils craindre ce mouvement ? D’abord, il y a tous ceux qui l’ont déjà enclenché et qui maîtrisent les fondamentaux de la collecte de ces données, pour lesquels la difficulté est de fiabiliser et de simplifier le process de reporting extra-financier, année après année, en trouvant la base d’information pertinente et en sachant l’utiliser pour améliorer la gestion. Un bon tiers de la communauté des grandes entreprises est dans ce cas. Elle suit le mouvement initié par quelques pionniers qui n’hésitent plus à suivre et à présenter quelques paramètres de performance extra-financières pour démontrer leur dynamique d’adaptation aux grands mouvements du marché mondial, en affichant la performance énergétique, la maîtrise des flux environnementaux (eau, air, déchets…), l’accidentologie et l’accessibilité accrue de l’offre à des nouveaux marchés et nouveaux besoins etc…
Restent les DAF des entreprises moyennes et de celles qui ont abandonné ces sujets à la communication et qui s’interrogent sur la façon de se conformer à la règle, au moindre coût et sans risque de dévoiler des situations qu’ils appréhendent mal.

Reste moins de trois ans pour intégrer la RSE

A ceux – ci qui s’interrogent encore donc, on doit dire qu’ils ont deux à trois ans , peut-être un peu plus pour apprivoiser le sujet, le construire par étapes et se familiariser avec la question – quels indicateurs, quels référentiels, quelle cohérence avec les résultats, quelles conséquences pour les investisseurs, les salariés, les fournisseurs etc ? Ils doivent se dire aussi que cette incitation n’est pas faite pour les juger mais pour les inciter à progresser sur des enjeux de société qui sont d’abord des risques d’entreprise et de plus en plus des facteurs de différenciation commerciale. L’extra-financier n’est pas un oursin mais un cadeau fait aux directions financières pour ajouter du sens et de la perspective à la présentation des progrès de l’entreprise, pour apport des bénéfices économiques et sociaux dont elle doit faire un élément de négociation utile avec toutes ses parties prenantes. Certes, le sujet a ses contraintes techniques, son cadre normé et sa logique de présentation, de plus en plus attaché à la culture comptable et financière. C’est là qu’est la chance des DAF. Ils ont la culture et l’expertise pour faire de l’outil extra-financier un levier utile et ne pas craindre sa pression, dès lors qu’on y applique les principes de pertinence, de transparence, de cohérence qui sont les leurs depuis toujours. Dans cinq ans le sujet sera banalisé et la pratique sera généralisée, pour l’essentiel des grandes entreprises en Europe et chez les grands émergents.