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Juin : Les CDD de moins de 3 mois sont surtaxés

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Comme prévu dans la loi de sécurisation de l'emploi adoptée en mai dernier, la majoration des taxes sur les CDD d'une durée inférieure à trois mois est effective depuis le 5 juin; concrétisée par un avenant à la convention Unedic signée par les partenaires sociaux.

Taxes

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Une des mesures les plus controversées de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) adopté en janvier dernier vient de voir officiellement le jour le 5 juin dernier. À compter du 1er juillet 2013, les entreprises qui utilisent des CDD de courte durée verront leur cotisation patronale Unedic augmenter.

Aujourd'hui, le taux de cette cotisation est de 4 %. Il devrait passer à

  • 7 % pour les CDD de moins d'un mois ;
  • 5,5 % pour les CDD d'un à trois mois ;
  • 4,5 % pour les CDD d'usage de moins de trois mois.

Cette majoration n'est pas applicable lorsque le salarié est embauché en CDI à l'issue de son CDD. En outre, les contrats saisonniers et les CDD conclus pour le remplacement d'un salarié absent échappent à cette taxation.

Pour mesurer les effets vertueux, ou pervers, de ce malus sur les CDD courts, la loi prévoit un bilan de cette mesure avant le 1er juillet 2015, le gouvernement devant remettre avant cette date un rapport sur les effets de la taxation sur le nombre de CDD de courte durée.

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Yousra Senhaji