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L'audit social, pour quoi faire ?

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Terre inconnue pour nombre de PME et d'ETI, l'audit social repose sur une exploitation de données diverses au service de la performance. Le plus souvent utilisé en vue d'une acquisition, cet outil est peut-être sous-employé...

L'audit social, pour quoi faire ?

Masse salariale, formation, rémunérations, recrutement, climat social, gestion des compétences, sécurité au travail... Ces divers éléments ont un impact mal connu en PME sur le développement de l'entreprise. Or, c'est à cela que peut servir un audit social.

Outre l'évaluation de la conformité des pratiques internes, il facilite la compréhension d'un climat social dégradé ou de démissions, et permet de tirer des enseignements correctifs ou de prévenir la répétition. Pourtant, il est surtout utilisé en préalable à une situation de changement lourd (réorganisation, négociation d'un accord collectif), essentiellement en vue d'une acquisition ou d'un investissement de type LBO. " Cela représente 90 % des cas où nous avons recours à l'audit social ", estime Me Valérie Blandeau, avocate associée chez Wragge & Co Paris. Et pour cause : " L'audit de conformité et d'évaluation des risques sociaux est une condition suspensive de l'opération ", précise Me Yves Roux, avocat associé au sein du cabinet Orsay, voire être un cas de deal breaker. En dehors de cela, " l'audit social n'est pas une problématique d'entreprise ", affirme l'avocat. Ce que le professeur Jean-Marie Peretti, président de l'Institut de l'audit social, explique comme suit : " Qui dit auditeur dit celui qui pointe les problèmes et qui facture du temps pour des constats qui ne serviront pas. "

Ce qu'est l'audit social...

L'audit social, en vue d'une fusion, se pratique au regard d'un référentiel : Code du travail, convention(s) collective(s) et accords d'entreprise. Il vise à contrôler le temps de travail et à s'assurer que la pratique de la rémunération est conforme aux minima conventionnels, aux exigences de non-discrimination... Les évaluations et préconisations qui en sont issues, surtout en cas d'échec de l'opération, ne sont pas communiquées à l'entreprise cible qui a pourtant été bousculée. D'où une assimilation de l'audit social à un dérangement inutile...

À l'heure actuelle, l'audit social est " une réponse à une problématique précise ", souligne Me Yves Roux, et même " une réponse à un risque identifié ", surenchérit le professeur Jean-Marie Peretti.

Bref, les entreprises sont dans une démarche plutôt réactive, à l'instar des sous-traitants automobiles qui, après le suicide d'un ingénieur chez Renault, se sont inquiétés de la santé mentale de leurs collaborateurs.

Toutefois, depuis quelques années, émerge une motivation nouvelle : les exigences des clients, des fournisseurs et autres parties prenantes de l'entreprise. " Ce sont bien souvent les grands groupes, labellisés, qui réclament une telle démarche à leurs fournisseurs. Mais des PME anticipent cela pour fidéliser leurs réseaux et les élargir ", constate le professeur Peretti. Il relève aussi que certains secteurs d'activité sont très demandeurs : " Ceux qui emploient beaucoup de jeunes et qui souhaitent se rendre attractifs. C'est la preuve d'un contrat social fort. "

... Et ce qu'il devrait être

Externe, l'audit social peut répondre à des hypothèses spécifiques. Me Yves Roux le conseille pour toute entreprise qui a absorbé régulièrement de petites structures via des cessions de titres : " Il y a là un empilement de statuts, de conventions, de provisions, de mutuelles, qui mériteraient un audit préventif et curatif. " Guilain Vandaele, ancien DRH, aujourd'hui consultant formateur pour CSP Formation, le préconise aussi " lorsque l'entreprise est en phase de croissance interne. Il s'agit alors d'un audit de période de rupture : passer de 100 à 200 salariés rompt une situation établie ".

Surtout, les entreprises doivent s'approprier cet outil. Face à la complexité de la réglementation sociale, aux obligations de sécurité, mais aussi face à certains automatismes comme de " mettre en forfaits jours des salariés qui ne doivent pas l'être, ce qui expose l'entreprise à un risque de rappel d'heures supplémentaires ", illustre Me Yves Roux, l'audit complet, donc de conformité et de valeur, est un outil pertinent. Car " l'audit social sert à déterminer l'impact économique et financier sur l'entreprise de tous les éléments sociaux et à évaluer son climat général, avec un but : améliorer la performance ", avance Guilain Vandaele. Cet outil d'amélioration, voire d'optimisation des coûts, devrait relever d'un processus continu, permettant dans certaines situations de déclencher un audit externe portant souvent sur le climat : " En cas de dégradation de la situation, laquelle sera identifiée via des indicateurs sur les arrêts maladie ou la charge de travail ", illustre le formateur.

Méthodologie de l'audit : interne et externe

Côté audit interne, il faut penser pilotage RH, gestion prévisionnelle des effectifs et instaurer un processus continu et simple, reposant sur une collecte des données (pyramide des âges notamment). " Certains points sont déjà très bien suivis en interne, dont la partie conformité au regard d'un référentiel " assure le professeur Peretti. Et s'il vaut mieux solliciter un conseil externe pour se faire expliquer un texte, reste que " pour le suivi du référentiel, s'appuyer sur un juriste stagiaire de bon niveau est suffisant ", estime Guilain Vandaele (CSP Formation).

En cas d'audit externe, la liasse documentaire à fournir, de 2000 à 4000 feuilles, peut rebuter... Moins toutefois que le ressenti des salariés et l'impact sur la structure. Toutefois, la transmission électronique est venue bousculer la donne : " Depuis deux ans, nous conduisons les audits d'acquisition via une data room électronique transmise par l'acquéreur, ce qui facilite notre travail, mais réduit notre ressenti quant au climat social ", déplore Me Yves Roux, qui lui reconnaît ­cependant une autre vertu : cette transmission participe d'une bonne confidentialité.

L'interlocuteur de l'auditeur social peut être le dirigeant d'entreprise, le Daf, le DRH ou un directeur opérationnel, idéalement celui qui a relevé la faiblesse : " L'interlocuteur de l'auditeur doit être capable de se remettre en cause, pointe le professeur Peretti. Face à un taux d'absentéisme élevé, l'initiative va venir du supérieur et les coûts induits seront évalués par le Daf, lequel peut aussi relever une poussée des contentieux, une mauvaise utilisation des contrats temporaires... "

" Mieux vaut commencer la relation par une mission de quatre ou cinq jours et bien définir la mission et les conditions d'accès à l'information de l'auditeur, conseille le professeur Peretti. Qui peut-il interroger ? Quelles requêtes informatiques peut-il émettre ? Quels documents peut-il réclamer ? " Une définition claire des missions et des accès autorisés favorise le bon déroulement de l'audit.


À noter
Les labels entreprises dans le domaine social
Solliciter un audit est une chose, en tirer les conséquences en est une autre, et en dégager un bénéfice de notoriété, une tierce?! C'est surtout à cela que servent les labels. Il en existe de toutes sortes. D'abord des labels publics, décernés par les États, par exemple en France le label Égalité et le label Diversité qui bénéficient d'une certification Afnor?: "?Ce sont des process lourds, donc bien trop compliqués pour les PME?", alerte le professeur Jean-Marie Peretti, président de l'Institut de l'audit social. Il en existe des spécifiques, tel celui des centres d'appel ou de l'équivalent du Medef au Maroc, le CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc), avec son label social. D'autres sont des labels privés, sur un mode purement déclaratif, avec un audit social très minime, s'il existe. "?On voit apparaître aussi des systèmes en ligne, tel le label social européen qui vise à mesurer le climat social et qui a reçu une onction patronale et syndicale après de longs échanges?", conclut le professeur Peretti.
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Florence Leandri