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Code des marchés publics commenté 2012

Publié le par Yveline Couteux

Cette douzième édition du Code des marchés publics commenté intègre l'importante réforme de septembre 2011 ainsi que ses textes d'application.

Cette douzième édition du Code des marchés publics commenté intègre l'importante réforme de septembre 2011 ainsi que ses textes d'application. Elle est également à jour de l'actualisation des seuils applicables aux différentes procédures de passation. Pour être accessible à l'ensemble des praticiens de la commande publique, qu'ils exercent dans le secteur public ou le secteur privé, ce code commenté est enrichi d'annotations destinées à préciser le sens et les modalités d'application de ses articles, tout en restant suffisamment concises. Conseils pratiques, références à la législation ou à la réglementation en vigueur et extraits de jurisprudence viennent éclairer les articles. Des annexes entièrement revues et commentées regroupent tous les textes applicables en complément du code, et sont organisées par thématiques, telles que les marchés publics hospitaliers, les contrats de concession de travaux publics, les marchés publics d'assurance, mais aussi le contrôle comptable et financier des marchés, le règlement amiable des litiges ou encore le droit pénal des marchés publics.

610 pages, 59 €.