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Légère amélioration des retards de paiement en France

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Altarès a publié fin août, sa dernière étude trimestrielle, sur les retards de paiement en France et en Europe. Thierry Millon, le responsable des études, note une légère amélioration de la situation des entreprises françaises mais une nouvelle dégradation des retards en Italie et au Portugal.

Pour la première fois depuis un an, les retards de paiement ont reculé en France et s'établissent désormais à 12 jours contre 12,3 jours au trimestre précédent.

Ce chiffre mérite d'être souligné car dans le même temps les retards de paiement continuent de se détériorer en Europe, à 14,3 jours, essentiellement à cause de l'Italie et du Portugal.

76,2 % des entreprises allemandes respectent les délais de paiement, contre 31,7 % des entreprises françaises (41,6 % en moyenne en Europe).  En France, on note des différences importantes entre les secteurs d'activité, mais surtout en fonction de la taille de l'entreprise.

Les ETI et les grandes entreprises sont moins de 10 % à respecter les délais de paiement ! Dans ces entreprises, la majorité des factures (55,7 %) est payée avec un retard inférieur à 15 jours. En toute logique, le fournisseur serait en droit de réclamer le paiement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, soit 40 euros par facture en retard, et le versement des pénalités de retards.

C'est ce que préconisait le rapport 2012 de l'Observatoire des délais de paiement, cependant bien peu de PME réclameront cette indemnisation.

La 4ème recommandation de l’Observatoire des délais de paiement est sur le point d'être adoptée. Le projet de loi de Benoît Hamon, actuellement en cours d’examen au Parlement prévoit ainsi la mise en place de sanctions administratives contre les mauvais payeurs, pouvant aller jusqu'à 375 000 euros. Seules des contrôles de la DGCCRF et l'application de ces sanctions pourront dissuader les grandes entreprises de poursuivre ces pratiques abusives.

Les contrôleurs de la DGCCRF vont néanmoins, être confrontés à deux difficultés :

- l'entreprise contrôlée n'est-elle pas elle-même la victime des abus de ses clients ?

- le non-respect du délai de paiement résulte-t-il d'une volonté délibérée, ou bien l'entreprise connaît-elle des difficultés de trésorerie ?

Sources :

L'étude d'Altarès : http://www.altares.fr/index.php/publications/etudes-altares/retard-de-paiement-europe

Rapport de l'Observatoire des délais de paiement : http://www.banque-france.fr/publications/publications/rapport-de-lobservatoire-des-delais-de-paiement.html