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Affacturage : mode d'emploi

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Les solutions de financement d'exploitation les plus usitées aujourd'hui sont l'affacturage et la cession de créance loi Dailly. Si ce dernier type de financement est proposé par les établissements bancaires, l'affacturage est un financement géré par des sociétés d'affacturage. Quelques conseils pour une bonne maîtrise.

La mobilisation Dailly pratiquée par les banques est aujourd’hui le financement de la créance entre sa date de facture et sa date d’échéance, donnant droit à une ligne de découvert ou à un droit de tirage par émission d’un billet de trésorerie.
L’affacturage représente, lui, le financement entre la date de facture et la date d’échéance, mais également le financement entre la date d’échéance et un délai de recouvrement accordé. Plus complexe, l’affacturage se révèle être un système plus « généreux » au regard de la période financée. En revanche, il convient d’en maîtriser les principaux rouages pour ainsi éviter les risques.

Le cadre légal

L’affacturage repose sur une cession des créances par une personne morale à une société d’affacturage sur la base de la subrogation conventionnelle définie par l'article 1250 du Code civil, qui stipule que « la subrogation est conventionnelle lorsque le créancier, recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur ». Par le seul effet de la subrogation, les créances d’une entreprise sur ses clients sont transmises en propriété au factor qui acquiert également tous les accessoires de cette créance.

Les risques liés à la facture

Une fois les conditions légales remplies, les risques reposent donc sur des spécificités intrinsèques à la facture, qui sont d’une part liées à la réalité de la créance émise, qui doit alors être née et réelle, et d’autre part à la réalisation de la prestation à laquelle se rapporte la créance qui doit ainsi êtrecertaine et exigible. Dans la pratique, ce risque met en exergue la nécessité d’un process de facturation normé et qualitatif, où la facture émise doit reposer sur des justificatifs probants tels qu’un bon de commande et un bon de livraison émargé du client final. Les risques inhérents à l’exigibilité de la facture sont donc de premier rang pour la société d’affacturage, puisqu’elle a, grâce à la subrogation, tous les droits, actions et privilèges liés à la facture. Ainsi, des risques légaux sont à considérer, à savoir les avis à tiers détenteurs liés à des privilèges des organismes sociaux ou de l’état, les actions directes, dans le cas où la société cédant a recours à un sous-traitant pour la production du produit destiné au client final (le sous-traitant pourra donc se faire payer directement par le client final en cas de défaillance de la société cédante).

Les risques liés au mode de facturation

La facturation étant liée à l’activité, de nombreuses typologies ne peuvent être financées compte-tenu du non-respect des critères légaux obligatoires (point 1) à savoir : facturation pro-forma ou devis, facturation terme à échoir, mise à disposition, situation de travaux.

Les risques sur le financement

Nous avons évoqué ci-dessus les critères propres aux créances.
Le financement, lui, recèle des risques pour la société d’affacturage puisquecelui-ci, basé sur la créance, ne doit s’éteindre que par le paiement du client final. Ainsi, les pratiques de compensation client/fournisseurs, ainsi que les avoirs émis au titre d’erreurs de facturation, ou encore (dans le cadre d’accords commerciaux) les remises de fin d’année ou participations publicitaires, sont autant de risques de dilution sur la créance que la société d’affacturage matérialisera par son fonds de garantie ou des fonds de réserves dédiés.

Impact sur la direction administrative et financière

Au regard de ces principaux points d’attention sur la technique de l’affacturage, il convient d’évoquer les obligations d’organisation de toute direction financière. En effet, trois impératifs sont de mise pour un financement optimisé :

- L’administration des ventes, et plus précisément la facturation, doit être en mesure de facturer régulièrement toutesles prestations afin de favoriser le montant des factures à céder qui génèreront du financement,

- Le recouvrement doit être normé et proactif : le montant du financement est corrélé à l’encours de factures émises, échues et non échues, et limité à un montant de garantie par assurance-crédit. Si la facturation permet d’augmenter le montant des créances à céder, le recouvrement doit permettre des encaissements rapides afin de ne pas dépasser la garantie au-delà de laquelle aucune créance cédée n’est financée.

- Les encaissements des créances cédées doivent tous être remis au compte dédié. En effet, en l’absence de remise d’un encaissement reçu sur les banques propres à l’entreprise, ce manquement aura pour effet de laisser courir le financement alors qu’il doit être éteint par un encaissement.

L’affacturage requiert donc une attention de tous les instants, tant lors de la mise en place (qui requiert de l’expérience), que durant la vie de contrat en place qui doit être obligatoirement accompagné d’une évolution de l’organisation, d’une sensibilisation de tous les acteurs de la gestion du poste clients, et enfin d’une relation de transparence avec la société d’affacturage.