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Procédure de mandat ad hoc ou conciliation : négocier en toute discrétion

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Instaurer des systèmes de prévision de cash est un préalable, mais en période de crise, il faut aussi utiliser au mieux l'arsenal judiciaire… Car la justice française s'est dotée de mesures extrêmement efficaces et adaptées en ces temps d'avenir incertain.

Procédure de mandat ad hoc ou conciliation : négocier en toute discrétion

En temps de crise, et il semble qu’on y soit, les entreprises sont gérées par le cash, notamment parce que celui-ci peut se raréfier et parce que l’on est jamais à l’abri de l’arrêt brutal d’une ligne de crédit ou même d’un contrat d’affacturage. En ce cas, retrouver la solution au financement de l’activité n’est guère aisé.

Toute entreprise se doit d’avoir “son” système de projection de cash, basé sur le budget, réalisé sur une maille journalière pour suivre le réel avec position prévisionnelle à la semaine et au mois pour identifier au mieux les besoins.

Des procédures confidentielles

Si du rouge apparaît durablement, il faut être en mesure d’identifier au plus vite si on peut améliorer la situation soit par l’activité, soit par la gestion du cash, mais il faut aussi s’interroger sur l’éventualité d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation.

De quoi s’agit-il ? Contrairement aux procédures collectives, procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, le mandat ad hoc ou la conciliation sont des procédures confidentielles dont la publicité se limite au dirigeant et à ses équipes, au créancier ou tiers avec qui on négocie, au mandataire ad hoc et au tribunal. Même les représentants du personnel ne seront informés qu’à la fin du mandat.

Que négocie-t-on ? Tout, ou presque : on négocie avec l’État (Codechef, Direccte, CIRI) un étalement des dettes fiscales et sociales, on négocie avec ses bailleurs une franchise de loyer, on négocie avec un fournisseur un contrat inadapté aux contraintes du moment, et on le fait sous couvert de la justice, ce qui protège les mandataires sociaux.

Si de très grosses sociétés y ont eu recours, il est important que les grosses PME ou les ETI connaissent ces modalités car la mise en œuvre est assez simple : description de la problématique, scénarios de retournement, détail du plan d’action, impact de la négociation sur le compte de résultat et le cash.

Anticiper et connaître les solutions juridiques peut permettre de pérenniser les entreprises, œuvrons dans ce sens…

Manager, c’est prévoir…