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L'assurance santé des entreprises, un dispositif pour aider les TPE et PME à traverser des caps difficiles

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Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et le Conseil national des barreaux promeuvent ensemble un nouveau dispositif : l'assurance santé des entreprises.

Le CSOEC et le CNB promeuvent ainsi l'Assurance santé des entreprises.

Le CSOEC et le CNB promeuvent ainsi l'Assurance santé des entreprises.

Lorsqu’une entreprise traverse une période difficile, son premier réflexe est de réduire les dépenses. Or, c’est le moment où il lui faudrait faire appel aux experts de crise qui lui permettront de prendre les bonnes décisions : un expert-comptable, un avocat, et un mandataire ad hoc.

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) et le Conseil national des barreaux (CNB) ont donc décidé, en présence du Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises, de développer leur interprofessionnalité afin d’associer leurs efforts au service des entreprises en difficulté.

Première concrétisation de cette volonté commune, le CSOEC et le CNB promeuvent ainsi l’Assurance santé des entreprises, qui permet de financer, en cas de difficultés, l’intervention des experts de crise. Grâce à ce dispositif, tous les moyens de prévention pourront être mobilisés en amont des difficultés par les entrepreneurs : médiation du crédit, médiation interentreprises, saisine de la Commission des chefs de services financiers en cas d’arriérés de dettes fiscales et sociales… L'assurance permettra de prendre en charge les honoraires des experts sollicités.

Six assureurs présentent, pour l’heure, une offre Assurance santé des entreprises : Axa, Chartis, Hiscox, Covéa, Groupama et CFDP. Selon le statut de l’entreprise, cette assurance peut être couplée à une assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux.
La garantie peut être déclenchée par l’entrepreneur lui-même ou par les procédures d’alerte légale, à l’initiative des commissaires aux comptes, du président du tribunal de commerce, du comité d’entreprise, des actionnaires ou associés.
La prime est modulable selon le chiffre d’affaires et le montant de garantie accordé.

ExemplesCA 1 M€CA 5 M€CA 20 M€
Niveau de garantie RCMS300 000 €1 000 000 €1 000 000 €
Couverture assurance santé entreprise50 000 €50 000 €30 000 €
Prime annuelle TTC530 €845 €1 190 €