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Des incitations au capital-investissement d'entreprise

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À partir de juillet 2014, il sera possible pour une entreprise d'amortir une partie des investissements, directs ou indirects, réalisés dans des PME.

Le gouvernement vient d'annoncer des mesures destinées à favoriser le capital-investissement d'entreprise (corporate venture), c'est-à-dire la prise de participation au capital d'entreprise par d'autres entreprises, soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds.
Le dispositif, qu'on pourra utiliser à partir du 1er juillet 2014, consiste en une incitation fiscale : un amortissement de l'investissement sur cinq ans, cela dans la limite de 20 % du capital de l'entreprise cible (il s'agit de ne pas subventionner les prises de contrôle). Il est ouvert à toutes les entreprises à condition que les investissement soient réalisés dans des PME (moins de 250 salariés, chiffre d'affaires inférieur ou égal à 50 millions d'euros ou total du bilan inférieur ou égal à 43 millions d'euros) ou dans des entreprises ayant reçu le label " innovation " de Bpifrance (ancien label Oséo) et que les prises de participation soient minoritaires.

Quelque 10 % des levées de fonds d'origine industrielle

Cette incitation fiscale a été mise sur pied par le ministère de l'Économie et des Finances au moment où l'industrie du capital-investissement, éprouvée par cinq années de crise, donne des signes d'essoufflement. Elle devrait permettre de faire croître la contribution des entreprises industrielles et commerciales au capital-risque, qui n'a atteint que 10 % au cours de la période 2008-2012. Récemment néanmoins, Lagardère a investi 11 millions d'euros dans le fonds Idinvest Digital Fund II, doté de 60 millions d'euros, tandis que Casino et Edenred (issue de la scission d'Accor) ont investi respectivement 5 millions et 15 millions d'euros dans Partech International VI, un fonds de 130 millions d'euros.