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Compétitivité : le rapport Gallois préconise une forte baisse des charges

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Louis Gallois a remis lundi 5 novembre au Premier ministre son très attendu rapport sur la compétitivité. Parmi les 22 mesures proposées, il recommande une forte baisse des cotisations sociales.

Compétitivité : le rapport Gallois préconise une forte baisse des charges

"Arrêter la glissade, arrêter le décrochage, soutenir l'investissement": telle est l'ambition du rapport Gallois, qui a été à la une de l'actualité économique de ces derniers jours. Ce document prévoit 22 mesures visant à renforcer la compétitivité de l'industrie française, qui marque une régression depuis les dix dernières années. La quatrième de ces propositions préconise un "choc de compétitivité" en transférant une partie significative des charges sociales vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique.

1,5 % du PIB

Le rapport évoque un chiffre pouvant atteindre 30 milliards d'euros, dont 20 milliards de charges patronales et 10 milliards de charges salariales pour les salaires allant jusqu'à 3,5 SMIC. Ce chiffre représenterait 1,5 % du PIB. « Les allégements effectués depuis 20 ans ont concerné les plus bas salaires et ont, pour cette raison, très peu impacté directement l'industrie qui se situe à des niveaux de rémunération plus élevés », justifie Louis Gallois. Le seuil de 3,5 SMIC, qui correspond à environ 5 000 euros bruts mensuels, permettrait, selon le rapport, que 35 % de l'avantage aille directement vers l'industrie et les services à haute valeur ajoutée associés.

Louis Gallois souhaite que le produit de cette baisse de charges soit « clairement orienté vers l'investissement et l'innovation », et non utilisé pour des distributions de dividendes. Ces dernières, rappelle-t-il, ont été assez généreuses dans la période récente au moins pour les grandes entreprises. Il souhaite également écarter les augmentations de salaire. Pour cette raison, le rapport propose d'une part, que le gouvernement privilégie une baisse limitée de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis, et d'autre part, une taxation des rachats d'actions.

Hausse de la CSG

La réduction des charges sociales aurait un impact direct et rapide sur les marges d'exploitation des entreprises et donc sur leur capacité d'autofinancement, anticipe le rapport. Il préconise que cette baisse ait lieu sur deux ans, voire sur une seule année, de façon à limiter le risque de dilution.

Pour financer cette baisse des charges, le rapport prévoit une hausse de la fiscalité avec notamment un relèvement de la CSG, qui devrait en absorber les deux tiers. Il envisage aussi une augmentation de certains taux intermédiaires de la TVA, de la fiscalité écologique et immobilière, et le réexamen de certaines niches. 

Consulter le rapport sur la compétitivité de l'industrie française (rapport dit Gallois)

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Antoine Pietri