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Aides publiques : ce que proposent les collectivités locales

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Selon le projet d'entreprise envisagé (export, innovation, ressources humaines), des dispositifs gérés par les collectivités locales, l'État voire l'Union européenne peuvent apporter un financement. Voici quelques éléments pour identifier les dispositifs des régions et des départements.

Aides publiques : ce que proposent les collectivités locales

La taille de l’entreprise, son secteur, sa localisation et, bien sûr, son projet. Tels sont les principaux critères des aides publiques. « Il y a plus d’incitations dans certains domaines tels que les nouvelles technologies et le BTP, pourvoyeurs d’emploi ou vecteurs d’image, ainsi que dans les zones à forte concentration urbaine ou les pôles de compétitivité», constate Frédéric Rey, gérant d’Aread, société de conseil en financements publics.

Autre phénomène : la multiplication des appels à projets. «Un appel à projets a une durée limitée pour le dépôt des candidatures, il permet de rationnaliser le temps et le nombre de dossiers à étudie,», indique l’expert. Pour l’entreprise candidate, il s’agit d’organiser une véritable veille afin de se raccrocher au dispositif adéquat en temps et en heure.

Concernant les aides publiques et quelque soit le projet d'entreprise, les collectivités locales sont le premier vecteur à surveiller.

Quelques exemples

Côté export, l’appel à projets PM’Up de la région Île-de-France permet notamment de financer une participation à un salon à l’étranger, le recrutement d’un cadre export ou encore la mission d’un VIE. La subvention qui peut atteindre 250 000 euros oblige les entreprises sélectionnées à prévoir une croissance de 50% sur trois ans, en termes d’effectif et de chiffre d’affaires (entre autres critères).

Coté innovation, les régions peuvent être la porte d’accès à des dispositifs souvent menés avec les branches locales du financeur Oséo, via bien souvent un Fonds régional pour l’innovation (Centre Lorraine, Poitou-Charentes...) . En Île-de-France, le FRI et l’Aide à l’innovation responsable (AIR) ont pour vocation d’encourager l’éco-innovation. Les projets basés sur l’innovation produits, process ou opérationnelle sont soutenus, via une subvention limitée à 80 000 euros. En Rhône-Alpes, le dispositif iDéclic Innovation aide les PME à la préparation au lancement et à la mise sur le marché d’une innovation. Les dépenses éligibles concernent notamment la création de prototypes et les essais produits. L’aide peut prendre la forme d’une subvention plafonnée à 30 000 euros pour les recrutements liés au projet, ou d’une avance remboursable en fonction du succès du projet.

Pour les projets liés aux ressources humaines, les régions et départements restent des vecteurs d’opportunités : l’Alsace propose un dispositif “homme-ressource“ qui aide au recrutement dans le cadre d’un projet d’innovation (qu’il s’agisse de lancer un nouveau produit ou de faire appel à de nouvelles techniques, sur un nouveau marché, etc.). La subvention peut atteindre 50% du coût réel du candidat, et le plafond va de 5000 euros pour un stagiaire à 50 000 euros pour un diplômé à Bac +8. La région Haute-Normandie propose, pour sa part, un dispositif baptisé “Soutien PME-emploi“ qui octroie un prêt à taux zéro (de 15 000 à 200 000 euros) aux PME désireuses de créer un établissement ou de s’étendre sur son territoire, notamment en embauchant.

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