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Les " taxes cachées " des entreprises, les oubliées de la fiscalité

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Au-delà de l'impôt sur les sociétés et des impôts locaux, une multitude de taxes pèsent sur le compte de résultat des entreprises. Souvent oubliées des Directions financières, en raison de leur multiplicité et du faible montant que chacune d'entre elles représente, ces taxes constituent pourtant des enjeux financiers cumulés non négligeables.

15 % du poids des taxes sous-optimisé


Les impôts locaux et l’impôt sur les sociétés représentent en moyenne 60 à 80 % du montant des taxes dont s’acquittent les entreprises, à l’exception de quelques secteurs, qui s’acquittent en sus d’une taxe propre à leur activité, comme la taxe sur le cinéma dans les médias ou les taxes sur la publicité dans l’industrie pharmaceutique. Dans les 20 à 40 % restant, la moitié correspond à des taxes assises sur les salaires. On estime donc qu’environ 15 % du montant total des impôts sont constitués de multiples taxes souvent méconnues ou ignorées des entreprises, et qui, de ce fait, échappent à toute action d’optimisation. Pourtant, les taxes sur la publicité extérieure (TLPE), d’assainissement et de pollution, sur les ordures ménagères ou sur les imprimés, pour n’en citer que quelques-unes, pèsent elles aussi sur les entreprises et méritent de faire l’objet d’un suivi. A noter que leur montant s’avère d’autant plus élevé que les entreprises disposent de nombreuses implantations. Ainsi, la TLPE peut s’élever à 10 000 ou 15 000 € par implantation. Pour certains secteurs (grande distribution, notamment), le montant total de TLPE peut atteindre 2 millions d’euros ! Plusieurs facteurs peuvent expliquer le relatif désintérêt des directions financières pour ces centres de coût.

Direction financière ou achats, qui contrôle ?


Première raison, une difficile appréhension comptable. Les taxes « cachées » impliquent un nombre de lignes très important, or les entreprises manquent de ressources dédiées à l’audit. Par ailleurs, notons que le contrôle de ces taxes se trouve parfois à la frontière de plusieurs fonctions de l’entreprise. Prenons l’exemple des taxes d’assainissement et de pollution. Elles sont collectées par le fournisseur qui refacture ensuite le montant aux entreprises. Lorsque les directions comptables reçoivent ce type de facture, elles ont tendance à considérer qu’il s’agit de leur juste dû. Pourtant, les fournisseurs, responsables de la collecte, n’optimisent pas ces taxes. De leur côté, les Directions achats, qui pourraient intervenir dans le suivi des montants facturés dans la mesure où les fournisseurs sont impliqués, considèrent que cela est du ressort de la fiscalité et incombe à la Direction financière… Au final, les différents départements de l’entreprise omettent généralement le contrôle des taxes cachées, par manque de temps et de moyens.

Des formalités administratives complexes


De nombreuses taxes « cachées » reposent sur un système déclaratif par site. C’est le cas de la TLPE et de la taxe sur les eaux pluviales. Les entreprises doivent déclarer l’impôt auprès de la collectivité locale dont dépend chaque site, avec la plupart du temps, des difficultés pour contacter le bon interlocuteur. Une situation qui rend tout contrôle global à l’échelle de l’entreprise quasi impossible.
Enfin, l’administration elle-même tend à limiter le nombre de contrôle des taxes « cachées », mettant la priorité sur les taxes plus importantes. Dans ces conditions, les entreprises n’ont généralement pas le réflexe de vérifier qu’elles ne paient que le juste dû. Une situation regrettable au vu des montants engagés, qui au final, finissent par se révéler conséquents.