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La pression fiscale en hausse sur les grandes entreprises

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Si les grandes entreprises sont toujours moins taxées que les PME, l'écart se resserre fortement, passant de 35% en 2012 à 8% cette année. Un rapprochement qui s'explique davantage par une augmentation de la pression fiscale sur les grandes entreprises que par une baisse de celle-ci sur les petites.

La pression fiscale en hausse sur les grandes entreprises

Même si certains géants comme Google continuent à échapper allègrement aux impôts dans l'Hexagone, l'augmentation de la pression fiscale n'épargne plus les grandes entreprises, d'après la 2ème édition de l'Indice TTC (Total taxes et cotisations) du cabinet de réduction de coûts Lowendalmasaï.

Cette étude, qui passe en revue l'ensemble des taxes et cotisations auxquelles les sociétés sont assujetties sur un échantillon de 15.000 entreprises de tous les secteurs d'activité, montre clairement que l'écart de pression fiscale sur les grandes entreprises et les autres se réduit fortement, passant de 35% en 2012 à 8% en 2013. Sans surprise, cet alignement se fait plus par une taxation accrue des grandes entreprises que par un allègement du poids fiscal des PME...

Envolée de l'IS de 25% pour les grands groupes

L'ensemble des taxes hors IS sont à peu près au même niveau (+ 1,3%). Cependant, alors que les résultats des grandes entreprises ont baissé de 25%, leur IS a augmenté de 12,6%, soit une hausse de 483 millions d'euros par rapport aux 4,3 milliards d'IS payés par cette catégorie d'entreprise.

Deux mesures spécifiques contribuent particulièrement à cette hausse, la contribution exceptionnelle à l'IS pour les grandes entreprises depuis 2011 (pour 1,1 Md€ sur 2011) ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée ou CVAE (pour 1 Md€). Par ailleurs, d'autres mesures moins importantes mais néanmoins significatives viennent alourdir cette pression fiscale : baisse du dégrèvement transitoire à la contribution économique territoriale CET (réduction de l'avantage de 150M€, ce qui revient à augmenter l'impôt d'autant), augmentation du forfait social sur intéressement et participation (de 4 à 6%), baisse de l'assiette des frais de fonctionnement pour le CIR (425M€) ...