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Fiscalité : la niche Copé préservée pour les créateurs d'entreprise et le retour des stocks-options PME ?

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Lors du colloque organisé ce 5 octobre 2012 par PME Finance, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, a reconnu une “erreur” dans le dispositif relatif à l'imposition des plus-values de cession de titres de participation dans le PLF 2013 et a envisagé une réforme des stocks-options en faveur des PME.

Fiscalité : la niche Copé préservée pour les créateurs d'entreprise et le retour des stocks-options PME ?

Après avoir martelé que le désendettement de l'État est aussi un moyen de garantir le niveau et les conditions d'emprunt des entreprises françaises et assuré aux chefs d'entreprises et à leurs partenaires financiers présents que l'effort demandé aux entreprises en 2013 déboucherait pour le reste du mandat sur une stabilité fiscale, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, est revenu sur la polémique de ces derniers jours, initiée par le Mouvement Les Pigeons.

Estimant que « la niche Copé version PLF 2013 est le catalyseur d'un état d'esprit diffus et ancien », le ministre a précisé les propos tenus par Pierre Moscovici (jeudi 4 octobre, ce dernier avait assuré que le gouvernement allait revenir sur les mesures prévues pour réduire les effets redoutés d'une hausse des taxes sur les plus-values liées aux cessions d'entreprise). Pour le ministre du Budget, « le capital investi et immobilisé par le créateur d'entreprise » diffère du capital classique tel qu'il est entendu par le gouvernement dans sa logique d'alignement de l'imposition des revenus du capital sur celle des revenus du travail. « Nous avons fait une erreur en intégrant les plus-values de cessions de titres de participation des créateurs d'entreprise dans le PLF 2013. Cette erreur , nous la reconnaissons » : d'où la proposition du ministre de revenir pour les créateurs d'entreprise, dont une définition précise reste à trouver, au prélèvement libératoire de 19 %.


Restaurer un vrai dialogue gouvernement-entreprises

Souhaitant éteindre l'incendie, convaincre les entrepreneurs qu'ils ne sont pas victimes d'un racisme anti-entreprise (pour reprendre les termes de Laurence Parisot) et « instaurer un vrai dialogue, débarrassé des a priori vieux de 50 ans », Jérôme Cahuzac leur a demandé de regarder aussi tous les dispositifs en faveur des PME qui avaient été maintenus, « ceux qui marchent, tels l'ISF PME, le dispositif TEPA », et ce que contient « vraiment le PLF » : « On peut critiquer les éléments techniques de ce texte, mais pas l'intention ni l'objectif de ce PLF », à savoir « la réduction de la dette publique et celle du différentiel d'imposition entre les grandes et les petites entreprises ». Et le ministre de conclure : « Le seuil de 3 millions d'euros pour faire jouer la limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunts est la preuve de notre intérêt pour les PME ; mais peut-être que ce seuil n'est pas le bon »…

Afin de contribuer à la réflexion initiée par PME Finance sur les pistes de financement des PME, Jérôme Cahuzac a lancé aux dirigeants : « Pensez à vos collaborateurs, qui prennent aussi des risques lorsqu'ils vous rejoignent au début de l'aventure ou lors du développement de l'entreprise. Et ces collaborateurs, vous avez du mal à les fidéliser, faute de pouvoir aligner leur rémunération sur celles que peuvent proposer les grands groupes. » Et d'annoncer qu'était à l'étude une réforme des stocks-options, « dispositif dévoyé par les grandes entreprises. Nous souhaitons, Pierre Moscovici et moi, recentrer ce dispositif sur les PME et ETI ».

 La suite au prochain épisode, donc !