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Fiscalité : les 2/3 des entreprises mondiales voudraient plus d'encadrement

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La grande majorité des entreprises seraient prêtes à sacrifier leur faculté d'optimisation fiscale internationale pour un environnement juridique plus stable.

La grande majorité des entreprises seraient prêtes à sacrifier leur faculté d'optimisation fiscale internationale pour un environnement juridique plus stable.

La grande majorité des entreprises seraient prêtes à sacrifier leur faculté d'optimisation fiscale internationale pour un environnement juridique plus stable.

Le flou qui entoure les réglementations fiscales internationales serait plus source d'angoisse que d'opportunités pour les entreprises, d'après la dernière étude International Business Report de Grant Thornton (GT), menée auprès de plus de 3 000 entreprises à travers 44 pays. En effet, les deux-tiers des entreprises mondiales et trois-quarts de entreprises européennes seraient favorables à ce que les administrations fiscales donnent une définition plus précise des schémas, mécanismes et montages financiers internationaux autorisés et /ou prohibés quand bien même cet encadrement réduirait les possibilités d'optimisation de la charge d'impôts de leur entreprise. " Les résultats de l'étude s'expliquent par l'exigence d'une transparence accrue dans un contexte où les schémas d'optimisation utilisés par certains grands groupes ont défrayé la chronique dans de nombreux pays ", commente Alexis Martin, Directeur du pôle fiscal de GT Société d'Avocats.


L'Hexagone est en la matière un des plus mauvais élèves, comme le souligne l'expert de Grant Thornton : " Dans le cas de la France, les changements incessants de législation et l'insécurité juridique qui en résulte conduisent indubitablement les entreprises à rechercher une plus grande visibilité ".

Des politiques fiscales jugées inefficaces et injustes

L'étude reflète également l'état d'esprit des dirigeants vis-à-vis de la finalité des politiques fiscales de leur pays. Ils sont seulement 31 % au niveau mondial, 25 % en Europe et 20 % en France à penser que les lois et politiques fiscales locales visent à stimuler la croissance économique. Inefficaces donc, les impôts sont aussi jugés injustement répartis par la moitié des chefs d'entreprise au niveau mondial et au sein de la zone euro. En cela, la divergence d'opinion entre les pays du G7 (63 %) et des BRICS (17 %) est flagrante et atteint son paroxysme en France où les trois-quarts de chefs d'entreprises estiment que leur politique nationale fiscale actuelle n'inclut pas suffisamment de contribuables.