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Dématérialisation de la liasse fiscale : télédéclarer en interne ou via un prestataire ?

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A partir de 2015, la procédure de la télédéclaration de la liasse fiscale sera généralisée. Simplification, fiabilité et gains de productivité en sont les côtés positifs. A contrario, le coût de cette procédure est sujet à discussion, voire à polémique.

Autrefois obtenue à partir d'une balance comptable, la liasse fiscale était envoyée via un document de type "Cerfa" par voie postale en A/R. Désormais, sa dématérialisation peut s'effectuer de deux façons. La première est interne, grâce au service comptable de l'entreprise. Pour ce faire, le comptable ou le Daf peuvent utiliser les services intégrés du logiciel de gestion/comptabilité/ERP de l'entreprise, via la mise en place d'un module qui transforme "au format" EDI-TDFC la déclaration fiscale. " L'intérêt est de pouvoir extraire directement les informations stockées dans ces logiciels ", souligne Christophe Viry, responsable de la gamme Generix Collaborative Integration, éditeur d'ERP sur le retail, de la gestion des flux et d'EDI. La liasse étant directement adressée à la DGFiP, cela sous-entend un référencement préalable de l'entreprise en tant que partenaire EDI.

Dépôt des liasses, contrôle, puis envoi, les entreprises peuvent aussi passer par une plateforme certifiée par la DGFiP tels que netdeclaration.net, jedeclare.com, etc. Ces plateformes, qui proposent divers niveaux de suivi et d'acquittement, transmettent ensuite à l'ensemble des tiers intéressés les déclarations qui ont été fournies.

En interne ou via un prestataire tel un cabinet d'expert-comptable, " il faut également transmettre à l'administration fiscale un formulaire avec les coordonnées principales, le numéro de Siret, et préciser le partenaire EDI (avec n° d'agrément) choisi le cas échéant, pour assurer le transfert ", précise Jérôme Aubry, responsable de l'offre fiscalité chez Cegid, éditeur de solutions de gestion.

Carlos Fernandes, expert-comptable et CAC chez Amparo Conseil, cabinet d'expertise comptable.

" Le système de télédéclaration est très précis, le simple fait d'oublier le pays d'origine de l'entreprise bloque l'envoi "

Une première année à risque

La dématérialisation des déclarations (ou télédéclaration) comporte de nombreux avantages pour une entreprise, parmi lesquels un gain de productivité. Avec la disparition du papier et des coûts de gestion liés (manipulation, envois, archivage), ces gains, tangibles, sont toutefois très difficiles à quantifier avec précision. Autre élément positif : la meilleure traçabilité, d'où une maîtrise des échanges avec l'administration fiscale. Enfin, le suivi précis des déclarations envoyées met fin aux incertitudes des envois postaux ! " Le confort procuré par la déclaration associé à la sécurité de la procédure, puisque les opérateurs sollicités deviennent des tiers de confiance, représente un atout précieux ", confirme Christophe Viry. Il faut, néanmoins, être vigilant lors de la première année de la télédéclaration. En effet, il peut y avoir un travail de remise en forme de la liasse en raison de certaines erreurs qui bloquent l'envoi. " Le système de télédéclaration est très précis, le simple fait d'oublier le pays d'origine de l'entreprise bloque l'envoi ", confirme Carlos Fernandes, expert-comptable et commissaire aux comptes chez Amparo Conseil, cabinet d'expertise comptable. Anticiper la mise en conformité et ne pas attendre le dernier jour de la date de l'envoi sont donc les maîtres-mots.

Un coût qui soulève des interrogations

Pour les sociétés travaillant déjà avec des experts-comptables, le coût de la télédéclaration est généralement sans incidence, puisque la procédure fait partie de la prestation de services. En revanche, pour les PME devant effectuer cette télédéclaration en interne, le "passage" par un partenaire EDI-TDFC est payant. Un tarif qui démarre à 100 euros et qui peut grimper jusqu'à 1 000 euros,en fonction du package proposé... Service qui était gratuit dans sa version classique, historique, en documents papiers. Certaines questions méritent alors d'être posées : pourquoi l'administration fiscale fait-elle payer le passage à la dématérialisation, et plus fondamentalement, comment peut-on faire payer un contribuable, fut-il une personne morale, pour payer ses impôts ? Certes, toute mesure visant à simplifier les démarches administratives est louable, mais est-ce opportun d'en faire porter le coût aux PME ? " De nombreuses PME déplorent le coût de cette nouvelle procédure et réclament de pouvoir le faire gratuitement ", constate Christophe Viry. Sans oublier le coût lié à l'acquisition du module dans le logiciel de gestion/ERP et qui permet de récupérer les données.