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CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées

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Les redressements suite au contrôle de la validité du crédit impôt recherche se multiplient. Pour lutter contre cette incertitude fiscale, le cabinet de conseil Lowendalmasaï propose un agrément pour sécuriser les PME bénéficiaires du CIR.

CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées

La polémique enfle sur l'accroissement des redressements fiscaux des PME bénéficiaires du CIR malgré les dénégations de Bercy, qui ne présente aucun chiffre prouvant le contraire. " En moyenne, un tiers des entreprises contrôlées se fait, au moins partiellement, redresser ", estime Alexandre Stern, qui chapeaute le département Management de l'innovation chez Lowendalmasaï. Ce dernier pointe aussi l'hétérogénéité des pratiques de contrôle qui accroissent le côté " arbitraire " de la validation ou du rejet des montants déclarés dans le cadre du crédit d'impôt recherche.

Limiter l'effet d'aubaine

En effet, outre les disparités géographiques qui influent sur l'interprétation des contrôleurs fiscaux, le processus de contrôle en lui-même n'est pas homogène : les sociétés qui bénéficient du CIR sont soumises à une vérification de l'administration fiscale et/ou à une expertise scientifique du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). La vérification opérée par le contrôleur des impôts est contradictoire (autrement dit, elle peut faire l'objet d'une contestation argumentée par l'entreprise) tandis que l'expertise du MESR ne l'est pas... Pour lutter contre cette insécurité qui dissuaderait bon nombre de PME de demander le CIR de peur des contrôles fiscaux déclenchés par cette démarche, Lowendalmasaï pousse à la création d'un agrément pour valider a priori le calcul du crédit d'impôt recherche par des cabinets de conseil "homologués" par l'administration fiscale. Concrètement, cet agrément fonctionnerait sur le même modèle que le commissariat aux comptes pour la certification de la conformité de la comptabilité des entreprises.

" L'administration fiscale est consciente des limites de ses méthodes actuelles et se retrouve dépassée par l'augmentation de l'enveloppe du CIR qui est passée de 1,5 Mds€ en 2008 à 5,8 Mds€ estimés par le gouvernement actuel. Nous leur proposons d'externaliser ce surcroît de travail auprès d'une trentaine d'acteurs du conseil en innovation compétents et sérieux qui limiteraient l'effet d'aubaine du dispositif en filtrant a priori les déclarations abusives ", souligne Alexandre Stern, dont la proposition aurait reçu un accueil plutôt positif à Bercy.

Alexandre Stern de Lowendalmasaï