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Droit & fiscalité

Dématérialisation : les aspects juridiques à ne pas négliger

Dématérialisation : les aspects juridiques à ne pas négliger

Les points auxquels il faut particulièrement prêter attention dans les CGV : la sécurité et la confidentialité des données, la localisation de ces dernières et les garanties en termes de conservation. Le point avec l'avocate-ingénieur Isabelle Renard.

Femmes administrateurs : encore des progrès à faire

Femmes administrateurs : encore des progrès à faire

Seuls 3% des présidents de conseil d'administration sont des femmes. Un chiffre assez pessimiste mis en avant par une étude menée par Gouvernance & Structures. Étude qui révèle par ailleurs que le quota de 20% de femmes dans les conseils est atteint par une large majorité des entreprises.

Litige : pensez au financement par un tiers

Litige : pensez au financement par un tiers

Depuis 2013, Alter litigation propose aux entreprises de faire financer leurs llitiges par un tiers en échange d'un pourcentage sur les sommes recouvrées. Un moyen d'externaliser le risque et de préserver sa trésorerie. A condition de pouvoir y prétendre.

CIR : comment éviter le redressement fiscal

CIR : comment éviter le redressement fiscal

Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont les pièces à fournir ? Et surtout comment limiter les risques de redressement fiscal ? Des précautions sont à prendre.

InfographieLes PME, championnes du CIR

Les PME ont massivement recours au CIR, pointe l'Observatoire du CIR 2014 d'Acies Consulting Group. Malgré sa complexité - en témoignent la hausse des redressements -, ce dispositif booste les dépenses de recherche et développement.

Le fichier des écritures comptables, pas à pas

Le fichier des écritures comptables, pas à pas

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité sous forme informatisée doivent la présenter au vérificateur sous forme dématérialisée. Sylvie Dréno et Sabine Derboux du cabinet Cofigex distillent ici quelques conseils, à l'usage des Daf.

Arbitrage ou voie judiciaire classique : comment arbitrer ?

Arbitrage ou voie judiciaire classique : comment arbitrer ?

Souple et confidentiel, l'arbitrage présente toutefois un inconvénient : son coût. Mais le ROI peut plaider en sa faveur. Sur quels critères décider d'inclure une clause d'arbitrage dans le contrat projeté ? Explications par Maître Peter Rosher, associé Pinsent Masons.

TribuneLe défi de l'audio

Les données se présentent sous différentes formes, et leur recherche et leur examen afin d’identifier les preuves pertinentes dans le cadre d’une enquête constituent un défi considérable pour les entreprises. Les preuves audio, en particulier, peuvent s’avérer déterminantes dans un procès.

Daf, emparez-vous du juridique!

DossierDaf, emparez-vous du juridique!

La multiplication des textes de loi ces dernières années force le Daf à jongler avec des impératifs juridiques toujours plus nombreux, notamment dans les PME et ETI, majoritairement dépourvues de responsable juridique. Comment gérer efficacement ces questions? Quand faire appel à des spécialistes?

TribuneLe financement participatif et les PME : risques juridiques et opportunités

Les dirigeants de PME estiment fréquemment que le contrôle de l’Autorité des marchés financiers et le droit boursier en général sont l’apanage des seules sociétés du CAC 40. Malheureusement, le droit boursier s’applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille. De plus, il n’est pas nécessaire d’être coté en bourse pour se voir appliquer certaines règles de droit boursier. Des PME ou des intermédiaires financiers ont pu l’apprendre à leurs dépens, en se faisant parfois lourdement sanctionner par l’Autorité des marchés financiers.

TribuneLa loi Florange « complétée » par le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire

Le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (loi ESS) revient sur les sanctions de la loi « Florange » qui ont été abrogées par le Conseil constitutionnel le 27 mars dernier. Adopté en 1er lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai et en deuxième lecture par le Sénat le 5 juin dernier, il devrait faire l’objet d’un passage en deuxième lecture à l’Assemblée nationale très prochainement.

Choc de simplification : acte II

Choc de simplification : acte II

Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 recommandations du rapport du Conseil de la simplification pour les entreprises, remis en avril. Le texte sera discuté au Parlement en septembre.

La RSE, c'est aussi une affaire de Daf !

DossierLa RSE, c'est aussi une affaire de Daf !

Développement durable oblige, l'entreprise doit désormais intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dans son business model. Désormais, les enjeux liés à la RSE font donc partie des nouveaux risques à gérer pour le Daf. Retour sur les différents aspects de cette mission.

TribuneHaro sur le CDD, vive le CDI !

Le recours au contrat à durée déterminée peut paraitre séduisant pour les employeurs puisqu’il n’engage ces derniers que pour une période déterminée, du moins dans son principe. Cependant, le recours à ce type de contrat n’est possible que sous certaines conditions appréciées très strictement et son exécution est, elle aussi, soumise à des règles particulières. Ainsi, le recours au CDD afin d’éviter la conclusion d’un CDI constitue une fausse bonne idée dans la pratique.

Le dispositif Girardin, c'est aussi pour les entreprises

Le dispositif Girardin, c'est aussi pour les entreprises

Moins connu que le Girardin à l'IR, le Girardin à l'IS est un dispositif dédié au financement de logements sociaux dans les DOM-COM. Il permet une déduction fiscale immédiate du résultat imposable de l'entreprise, sans limite de plafonnement.

Mémento fiscal 2014

Mémento fiscal 2014

Toute l'actualité fiscale est décryptée, analysée et commentée dans ce guide pratique, toujours parfaitement à jour grâce à l'actualisation permanente réalisée en ligne sur le site web de l'éditeur.

Conflits : éviter le procès grâce à la médiation

TribuneConflits : éviter le procès grâce à la médiation

Créée par la loi du 8 février 1995 et appelée à connaitre un fort développement depuis la loi du 17 mai 2011, la médiation reste encore d’un usage trop confidentiel. Ce mode amiable de règlement des conflits qui se décline sous la forme conventionnelle (le médiateur est saisi directement par les parties hors tout procès), ou judiciaire (le médiateur est désigné par le juge) recèle de réels atouts, pour les particuliers bien sûr, mais surtout pour les entreprises.

TPE-PME : comment trouver un bon avocat ?

TPE-PME : comment trouver un bon avocat ?

Face à la complexité du droit, l'importance des enjeux et la diversité de l'offre, JuriSourcing se proposer de simplifier la vie des entreprises à la recherche d'avocats.

Fraude fiscale : les entreprises sont dans le viseur

Fraude fiscale : les entreprises sont dans le viseur

La loi du 6 décembre 2013 renforce la lutte contre la fraude fiscale, avec un volet particulier pour les entreprises. Il crée un parquet financier compétent au niveau national pour résoudre les délits complexes.